Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. LERNER dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...M. LERNER...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2007, présentée pour M. Serge X, demeurant 13 impasse des Pêcheurs, Les Jacquets à Lège-Cap-Ferret 33950, par Me Ferrer ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304433 du 6 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 octobre 2003 par laquelle la commission d'appel d'offres de la commune de Lège-Cap-Ferret a attribué respectivement aux entreprises JF Marine et BT Mouillages, le marché de la pose, de l'enlèvement, de la surveillance et de l'entretien des corps morts...
...M. LERNER...Vu, I, la requête n° 08BX01030, enregistrée le 11 avril 2008, présentée pour M. Ahmet X, demeurant ..., par Me Landete, avocat au barreau de Bordeaux ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705532 en date du 13 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 décembre 2007 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de l'admettre au séjour en France, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et désigné la Turquie comme le pays à destination duquel il pourra être renvoyé ; 2° d'annuler...
...M. LERNER...Vu la requête, enregistrée le 28 avril 2008, présentée pour M. Temur X, demeurant ..., par Me Coste, avocat au barreau de Bordeaux ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800157 en date du 27 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 11 mai 2007 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé l'Arménie comme pays à destination duquel il pourra être renvoyé ; 2° d'annuler l'arrêté préfectoral...
...M. LERNER...Vu la requête, enregistrée le 21 mai 2008, présentée pour Mme Nora X, demeurant ..., par Me Bordes, avocat au barreau de Mont-de-Marsan ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00800126 en date du 8 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date 19 décembre 2007, par lequel le préfet des Landes a rejeté sa demande de titre de séjour et a assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire français et d'une décision fixant le pays à destination duquel elle pourra être renvoyée ; 2° d'annuler l'arrêté du 19...
...M. LERNER...Vu la requête, enregistrée le 29 mars 2007, présentée pour M. Luc X, demeurant ..., par Me Pinos, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600130 du 1er février 2007 du Tribunal administratif de Poitiers en tant qu'il a rejeté sa demande en réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2000 et 2001 ; 2° de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires précitées afférentes aux années 2000 et 2001...
...M. LERNER...Vu la requête, enregistrée le 23 avril 2007, présentée pour la SA PHILIPPE LECORNE, société anonyme, dont le siège est 1 rue du Canton à Cognac 16100, par Me Calmels, avocat au barreau de Cognac ; la SA PHILIPPE LECORNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-1041 du 1er mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande en réduction du complément d'impôt sur les sociétés et de contribution sur l'impôt sur les sociétés, auquel elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2001 et 2002 ; 2° de prononcer la réduction demandée ; 3° de mettre à la charge...
...M. LERNER...Vu la requête, enregistrée le 12 mai 2007, présentée pour Mme Zohra X, demeurant ..., par Me Vintrou ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400565 du 27 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 juillet 2003 du préfet de la Haute-Garonne lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et de la décision du 12 décembre 2003 portant rejet de son recours gracieux ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions ; 3° de condamner l'Etat à verser à son avocat une somme de 1 400 euros au titre de...
...M. LERNER...Vu le recours, enregistré le 23 octobre 2007, présenté par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602971 du 23 août 2007 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a annulé la décision de la commission départementale d'aménagement foncier de la Charente-Maritime qui, le 26 septembre 2006, a rejeté la réclamation formée par Mme Andrée X à l'encontre des opérations de remembrement de la commune de Plassac ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme X devant le tribunal administratif...
...M. LERNER...Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2008, présentée pour M. Menouar X, demeurant ..., par Me Chambaret ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705417 du 14 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 7 novembre 2007 portant refus de délivrance d'un titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 300 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...
...M. LERNER...Vu la requête, enregistrée le 11 mars 2008 sous le n° 08BX00704, présentée pour M. Huhu et Mme Rahimatu X, domiciliés ..., par Me Malabre, avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600552 du 6 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision en date du 5 septembre 2005 par laquelle le préfet de la Haute-Vienne a refusé d'admettre M. X au séjour au titre du regroupement familial, ensemble la décision du 2 février 2006 portant rejet de leur recours gracieux ; 2° d'annuler ces décisions ; 3...
