Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. LAUBRIAT dans la jurisprudence francophone - page 90
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| 66-032-02 Travail et emploi. Réglementations spéciales à l'emploi de certaines catégories de travailleurs. Emploi des handicapés. ... ...M. LAUBRIAT...Vu la requête, enregistrée le 14 novembre 2013, présentée pour M. A...C..., domicilié au 15 rue des Grands Prés à Saint-Maurice-sur-Moselle 88560, par MeB... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201795 du 24 septembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 juillet 2012 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées lui a refusé la...
66-07-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. ... ...M. LAUBRIAT...Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2014, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Rauch, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002276 du 21 novembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a, à la demande de la caisse régionale de Crédit agricole Alsace-Vosges, annulé la décision du 6 novembre 2009 par laquelle le directeur adjoint du travail du Bas-Rhin ne l'a pas autorisée à licencier M.A..., ainsi que la décision implicite du ministre du...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. LAUBRIAT...Vu la requête, enregistrée le 5 février 2014, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Berry, avocat ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304513 du 30 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 septembre 2013 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. LAUBRIAT...Vu la requête, enregistrée le 10 février 2014, complétée le 7 mars 2014, présentée pour M. A... et Mme C...B..., demeurant..., par Me Le Borgne, avocat ; M. et Mme B...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301788-1301789 du 17 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des arrêtés du 16 juillet 2013 par lesquels le préfet des Ardennes a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente...
335-02 Étrangers. Expulsion. ... ...M. LAUBRIAT...Vu, sous le n° 14NC00583, la requête, enregistrée le 3 avril 2014, présentée par le préfet du Bas-Rhin, qui demande à la Cour ; 1° d'annuler le jugement n° 14000535 du 14 mars 2014 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a, à la demande de M.B..., annulé son arrêté du 11 mars 2014 obligeant M. A...B...à quitter le territoire sans délai en fixant le pays de destination et le plaçant en rétention administrative ; 2° de rejeter la demande présentée par M. B...devant le Tribunal administratif de Nancy ; Il soutient qu'il est de jurisprudence constante qu'il...
