Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Koster dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Paris, 24 avril 1998, 9600626
135-02-01-02-03-04,RJ1 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ORGANISATION DE LA COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - DISPOSITIONS RELATIVES AUX... ...M. Koster
| France, Tribunal administratif de Paris, 27 mars 1998, 9709459-4
21-005 CULTES - CARACTERE D'ASSOCIATION CULTUELLE LOI DU 9 DECEMBRE 1905 -Demande d'autorisation d'acceptation de don ou legs - Contrôle du... ...M. Koster...Vu la requête, enregistrée le 27 juin 1997, présentée pour l'association "Fraternité sacerdotale Saint Pie X", agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, dont le siège est ..., par la S.C.P. Arnaud Y... , Françoise Fabiani, Frédéric Thiriez, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation ; l'association "Fraternité sacerdotale Saint Pie X" demande que le tribunal : 1° annule la décision du 28 avril 1997 par laquelle le...
