Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Keller Remi dans la jurisprudence francophone - page 45

...M. Keller Rémi...Vu le recours, enregistré le 10 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, du MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE ; le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 24 mai 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy, sur appel de Mlle Aïcha A, a annulé le jugement du 25 juillet 2005 du tribunal administratif de Strasbourg en tant qu'il a rejeté la demande de celle-ci dirigée contre la décision du recteur de l'académie de Strasbourg du...

...M. Keller Rémi...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 juillet et 6 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Dominique A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 20 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 avril 2008 du préfet de Vaucluse prononçant sa démission d'office de son mandat de conseiller municipal à la suite des opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la...

...M. Keller Rémi...Vu l'ordonnance du 21 juin 2005, enregistrée au greffe du secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 27 juin 2005, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Marseille a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351 ;2 du code de justice administrative, la requête présentée à cette cour par M. Patrick A ; Vu le pourvoi sommaire, enregistré au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, et les mémoires complémentaires, enregistrés les 8 et 29 mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Patrick...

...M. Keller Rémi...Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 24 juillet, 24 octobre et 30 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE PAGES JAUNES, dont le siège est 7, avenue de la Cristallerie à Sèvres 92317 ; la SOCIETE PAGES JAUNES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 25 avril 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 18 mai 2005 du tribunal administratif de Paris annulant, à la demande de M. Jean-Luc A, la décision...

...M. Keller Rémi...Vu le pourvoi, enregistré le 26 juin 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, du MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DURABLES ; le MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DURABLES demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 5 avril 2007 par lequel le tribunal administratif de Melun, à la demande de M. Yann A, d'une part, a condamné l'Etat à verser à ce dernier les sommes correspondant à la différence entre les rémunérations qu'il a perçues de janvier 2001 au 31 décembre 2005 inclus et celles...

...M. Keller Rémi...Vu l'ordonnance du 25 août 2008, enregistrée le 27 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Strasbourg a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande de M. Thiébault A ; Vu la requête enregistrée le 12 juillet 2008 au greffe du tribunal administratif de Strasbourg présentée par M. A demeurant ... ; M. A demande l'annulation de la délibération par laquelle le jury du concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés session 2008...

54-01-07-02-01 PROCÉDURE. INTRODUCTION DE L'INSTANCE. DÉLAIS. POINT DE DÉPART DES DÉLAIS. NOTIFICATION. - POURVOI EN CASSATION - POINT DE... ...M. Keller Rémi...Vu le recours, enregistré le 20 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, du MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; le MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 6 juin 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes, d'une part, a annulé le jugement du 6 janvier 2005 du tribunal administratif de Nantes...

...M. Keller Rémi...Vu la requête, enregistrée le 20 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Yves A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision implicite du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche portant refus de mutation sur le poste de professeur des universités n° 2319 à l'institut national de recherche pédagogique INRP, la délibération du 25 mai 2007 du conseil d'administration de l'INRP, ainsi que la délibération de la commission de spécialistes du 20 avril 2007 ; 2° d'enjoindre au...

...M. Keller Rémi...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jean-Christophe A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la délibération du conseil d'administration de l'université de Perpignan du 25 mai 2007 rejetant la liste de classement des candidats au concours de recrutement sur le poste de professeur des universités n° 0320, ainsi que la décision du président de l'université de Perpignan du 6 juin 2007 portant interruption de la procédure de recrutement et son refus de transmission des délibérations...

...M. Keller Rémi...Vu le pourvoi et les mémoires complémentaires, enregistrés les 18 juillet, 19 septembre et 10 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Jean-Claude A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 4 juillet 2007 par laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 13 octobre 2006 par laquelle la section des assurances sociales du conseil régional de l'ordre des médecins de Bourgogne lui a infligé la sanction de l'interdiction du...