Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Gibert dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Paris, 31 mai 1974, CETATEXT000008263235
19-04-02-05-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. Gibert
| France, Tribunal administratif de Paris, 31 mai 1974, CETATEXT000008273723
54-01-07-02-03 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS - POINT DE DEPART DES DELAIS - AUTRES CIRCONSTANCES DETERMINANT LE POINT DE... ...M. Gibert
| France, Tribunal administratif de Paris, 15 mai 1972, CETATEXT000008291487
19-01-01-05 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - TEXTES FISCAUX - CONVENTIONS INTERNATIONALES - Inapplicabilité du 3ème alinéa de l'article... ...M. Gibert
| France, Tribunal administratif de Paris, 12 janvier 1972, CETATEXT000008251261
01-06-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - DETOURNEMENT DE POUVOIR ET DE PROCEDURE - DETOURNEMENT DE... ...M. Gibert
| France, Tribunal administratif de Paris, 25 janvier 1971, CETATEXT000008247129
49-05 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - Presse - Interdiction de la circulation, de la diffusion et de la mise en vente d'une... ...M. Gibert
| France, Conseil d'État, 28 février 1969, 20409
48-01-03-02 PENSIONS - PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE - CARACTERES DES PENSIONS CONCEDEES - EMOLUMENTS... ...M. Gibert...RECOURS DU MINISTRE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE LA GUERRE, TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT EN DATE DU 1ER JUILLET 1966 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL DES PENSIONS DE LA SEINE A RECONNU AU SIEUR SEE Z... A PENSION DE 100 % AVEC LE BENEFICE DE L'ALLOCATION N° 8 A L'INDICE 660 ; VU LE CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE ; LE DECRET DU 20 FEVRIER 1959 ; CONSIDERANT, D'UNE PART, QUE, HORS LE CAS DE REVISION DE LA PENSION...
