La Jurisprudences de France concernant avec pour le commissaire du gouvernement M. Geffray Edouard - page 34
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| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 20 février 2009, 296109
...M. Geffray Edouard...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 août et 9 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Bernard A, demeurant ...; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 19 janvier 2006 par lequel la cour régionale des pensions d'Orléans a rejeté sa requête dirigée contre le jugement du 13 juin 1996 du tribunal des pensions militaires d'Indre-et-Loire rejetant sa demande tendant à la révision de sa pension ; 2° réglant l'affaire au fond, d'annuler le jugement et de faire droit à sa demande de révision en...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 20 février 2009, 296120
...M. Geffray Edouard...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 août et 4 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Huguette A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 13 décembre 2005 par lequel la cour régionale des pensions de Montpellier a annulé le jugement en date du 25 avril 2001 par lequel le tribunal départemental des pensions de l'Hérault a annulé la décision du ministre de la défense ayant rejeté sa demande de pension de veuve ; 2° de mettre à la charge de l'Etat, au profit de la SCP...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 20 février 2009, 312154
...M. Geffray Edouard...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 janvier et 8 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Salomon A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 14 décembre 2007 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 23 octobre 2007 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande relative à un refus de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ; 2° réglant l'affaire au fond, de...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 20 février 2009, 316930
...M. Geffray Edouard...Vu le pourvoi, enregistré le 9 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour M. Jean-Claude A, demeurant ..., Mme Simone B, demeurant ..., M. Michel C, demeurant ..., Mme Marthe D, demeurant ..., Mlle Florence E, demeurant ..., M. René F, demeurant ..., Mme Raymonde G, demeurant ..., Mme Rose H, demeurant ..., Mme Evelyne I, demeurant ..., Mme Paulette J, demeurant ..., M. Jean-Paul K, demeurant ..., Mme Mauricette L, demeurant ... ; M. A et autres demandent au Conseil d'Etat : 1 d'annuler l'ordonnance du 19 mai 2008 par laquelle le juge des référés du...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 20 février 2009, 317559
...M. Geffray Edouard...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 juin et 24 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Danielle C, demeurant ..., M. Christian D, demeurant ..., Mme Martine E, demeurant ..., M. Pascal F, demeurant ..., Mme Dominique G, demeurant ..., M. H, demeurant ..., Mme Patricia I, demeurant ..., M. Frédéric J, demeurant ..., Mme Catherine K, demeurant ..., M. Bernard L, demeurant ..., Mme Michèle M, demeurant ..., M. Marc N, demeurant ..., Mme Viviane O, demeurant ..., M. Fabrice P, demeurant ..., Mme Marie-José Q...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 20 février 2009, 318275
...M. Geffray Edouard...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 juillet et 11 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Christian C, demeurant ..., Mme Rose-Marie D, demeurant ..., M. François E, demeurant ..., Mme Mireille F, demeurant ..., M. Jean-Luc G, demeurant ..., Mme Mireille H, demeurant ..., M. Jacques I, demeurant ..., Mme Nicole K, demeurant ..., M. Jean-Pierre J, demeurant ..., Mme Jacqueline L, demeurant ..., M. André AC, ..., Mme Claudine M, demeurant ..., M. Gérard N, demeurant ..., Mme Béatrice O, demeurant ..., Mme Christiane P...
| France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 13 février 2009, 317637
28-04-04-02 ÉLECTIONS ET RÉFÉRENDUM. ÉLECTIONS MUNICIPALES. CAMPAGNE ET PROPAGANDE ÉLECTORALES. PROPAGANDE ÉLECTORALE. - SITE INTERNET - 1... ...M. Geffray Edouard...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 juin et 25 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Maria Z, demeurant ... ; Mme Z demande au Conseil d'Etat : 1 d'annuler le jugement du 26 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mars 2008 pour l'élection des...
