La Jurisprudences de France concernant avec pour le commissaire du gouvernement M. GAUTHIER - page 273

...M. GAUTHIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2019 par lequel le préfet de l'Orne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination duquel il pourra, le cas échéant, être reconduit d'office et lui a interdit de revenir en France pendant deux ans. Par un jugement n° 1902783 du 3 juin 2020, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés...

...M. GAUTHIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 8 juin 2020 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourra, le cas échéant, être reconduit d'office. Par un jugement n° 2002115 du 14 août 2020, le magistrat désigné du tribunal administratif d'Orléans a rejeté les conclusions de sa demande dirigées contre les décisions portant obligation de quitter le territoire français et fixant...

...M. GAUTHIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 10 juillet 2017 du préfet d'Ille-et-Vilaine lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ainsi que l'arrêté du 18 juillet 2019 de la même autorité lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1800217, 2000095 du 17 juin 2020, le tribunal administratif de Rennes a annulé la décision du 10 juillet 2017 et rejeté le surplus de...

...M. GAUTHIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le centre hospitalier de Cholet à lui verser une indemnité de 13 827,44 euros correspondant aux heures de permanence non payées qu'elle a effectuées entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2016. Par un jugement n° 1703651 du 18 décembre 2019, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 février 2020 Mme B..., représentée par Me E..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du...

...M. GAUTHIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le centre hospitalier de Cholet à lui verser une indemnité de 19 693,30 euros correspondant aux heures de permanence non payées qu'elle a effectuées entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2016. Par un jugement n° 1703680 du 18 décembre 2019, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 février 2020 Mme B..., représentée par Me E..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du...

...M. GAUTHIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le centre hospitalier de Cholet à lui verser une indemnité de 18 347,82 euros correspondant aux heures de permanence non payées qu'elle a effectuées entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2016. Par un jugement n° 1703699 du 18 décembre 2019, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 février 2020 Mme A..., représentée par Me E..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du...

...M. GAUTHIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le centre hospitalier de Cholet à lui verser une indemnité de 20 286,96 euros correspondant aux heures de permanence non payées qu'il a effectuées entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2016. Par un jugement n° 1703653 du 18 décembre 2019, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 février 2020 M. C..., représentée par Me E..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...

...M. GAUTHIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le centre hospitalier de Cholet à lui verser une indemnité de 14 110,64 euros correspondant aux heures de permanence non payées qu'elle a effectuées entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2016. Par un jugement n° 1703666 du 18 décembre 2019, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 février 2020 Mme A..., représentée par Me E..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du...

...M. GAUTHIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le centre hospitalier de Cholet à lui verser une indemnité de 18 864,55 euros correspondant aux heures de permanence non payées qu'elle a effectuées entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2016. Par un jugement n° 1703673 du 18 décembre 2019, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 février 2020 Mme A..., représentée par Me D..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du...

03-08-01 AGRICULTURE - CHASSE - ASSOCIATIONS COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES DE CHASSE AGREEES -Suspension de droit de chasse - Erreur de... ...M. Gauthier