La Jurisprudences de France concernant avec pour le commissaire du gouvernement M. Frederic Aladjidi - page 2
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| France, Conseil d'État, 9ème sous-section jugeant seule, 23 décembre 2011, 331702
...M. Frédéric Aladjidi...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 septembre et 7 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SOLETANCHE BACHY FRANCE, dont le siège est 6 rue de Watford à Nanterre 92000 ; la SOCIETE SOLETANCHE BACHY FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08VE00581 du 16 juin 2009 de la cour administrative d'appel de Versailles rejetant sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 0709330 du 6 décembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande...
| France, Conseil d'État, 9ème et 10ème sous-sections réunies, 23 décembre 2011, 335511
54-01-05 PROCÉDURE. INTRODUCTION DE L'INSTANCE. QUALITÉ POUR AGIR. - DÉCISION DE L'ACAM PLAÇANT UNE MUTUELLE OU UNE UNION SOUS ADMINISTRATION... ...M. Frédéric Aladjidi...Vu 1°, sous le n° 335511, la requête, enregistrée le 13 janvier 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'union GROUPE VITTAVI MUTUALITE, dont le siège est 104 avenue Jean Rieux à Toulouse 31000, représentée par son directeur général, et la MUTUELLE LANDES MUTUALITE, dont le siège est allée de la Capère, BP 129 à Mont-de-Marsan 40016, représentée par son président ; l'union GROUPE VITTAVI MUTUALITE et la...
| France, Conseil d'État, 9ème sous-section jugeant seule, 28 novembre 2011, 314655
...M. Frédéric Aladjidi...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 mars et 27 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Michel A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 06DA01602 du 22 janvier 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Douai, après avoir partiellement annulé le jugement du tribunal administratif de Lille n° 0500683-0602416 du 28 septembre 2006, rejetant sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il avait été assujetti au titre des...
| France, Conseil d'État, 9ème et 10ème sous-sections réunies, 23 décembre 2011, 324621
...M. Frédéric Aladjidi...Vu le pourvoi, enregistré le 30 janvier 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07PA01080 du 20 novembre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, statuant sur la requête de M. Bertrand A, a réformé le jugement n° 03-3753/1 du 2 novembre 2006 du tribunal administratif de Melun ayant rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales...
| France, Conseil d'État, 9ème sous-section jugeant seule, 23 décembre 2011, 331705
...M. Frédéric Aladjidi...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 septembre et 7 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SOLETANCHE BACHY FRANCE, dont le siège est 6 rue de Watford à Nanterre 92000 ; la SOCIETE SOLETANCHE BACHY FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08VE00579 du 16 juin 2009 de la cour administrative d'appel de Versailles rejetant sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 0606242 du 6 décembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande...
| France, Conseil d'État, 9ème sous-section jugeant seule, 23 décembre 2011, 331693
...M. Frédéric Aladjidi...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 septembre et 7 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SOLETANCHE BACHY FRANCE, dont le siège est 6 rue de Watford à Nanterre 92000 ; la SOCIETE SOLETANCHE BACHY FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08VE00580 du 16 juin 2009 de la cour administrative d'appel de Versailles rejetant sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 0709332 du 6 décembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande...
| France, Conseil d'État, 9ème sous-section jugeant seule, 28 novembre 2011, 335821
...M. Frédéric Aladjidi...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 janvier et 22 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Lionel A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07LY02138 du 10 novembre 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté leur requête tendant à l'annulation du jugement n° 0503633 du 3 juillet 2007 du tribunal administratif de Lyon rejetant leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales...
| France, Conseil d'État, 9ème et 10ème sous-sections réunies, 16 novembre 2011, 312790
...M. Frédéric Aladjidi...Vu le pourvoi, enregistré le 4 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ; le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt n° 04LY01578 du 20 novembre 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a, sur l'appel de la SA Eperly tendant à l'annulation du jugement n°s 0103553-0201230-0205438-0302253-0303994 du 21 septembre 2004 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes tendant à la...
| France, Conseil d'État, 9ème sous-section jugeant seule, 16 novembre 2011, 340475
...M. Frédéric Aladjidi...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 juin et 28 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Guillaume D, demeurant ..., M. François A, demeurant ..., M. Michel C, demeurant ..., M. Pierre B, demeurant ... et la SOCIETE POMPES FUNEBRES FERRET, dont le siège est 3 chemin du cimetière à Gap 05000 ; M. D et autres demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1003205 du 27 mai 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Marseille, statuant sur le fondement de l'article L. 521-4 du...
| France, Conseil d'État, 9ème sous-section jugeant seule, 23 décembre 2011, 331707
...M. Frédéric Aladjidi...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 septembre et 7 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SOLETANCHE BACHY FRANCE, dont le siège est 6 rue de Watford à Nanterre 92000 ; la SOCIETE SOLETANCHE BACHY FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08VE00572 du 16 juin 2009 de la cour administrative d'appel de Versailles rejetant sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 0606570 du 6 décembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande...
