Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Ferulla dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Marseille, 02 février 1993, CETATEXT000008267297
68-025-03 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - CERTIFICAT D'URBANISME - CONTENU -Mention de l'éventualité d'un sursis à statuer - Absence... ...M. Ferulla
| France, Tribunal administratif de Marseille, 31 décembre 1992, CETATEXT000008287247
16-02-02-03 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE ET ADJOINTS - ADJOINTS - 16-02-02-03 Lorsque le maire procède à une... ...M. Ferulla
| France, Tribunal administratif de Marseille, 12 juillet 1990, CETATEXT000008274677
44-02-02-005-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Ferulla
