Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Dore dans la jurisprudence francophone - page 167
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| ...M. DORE...Vu la requête, enregistrée le 8 février 2002, présentée pour M. et Mme Daniel X, élisant domicile ..., par Me Macia ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-1518 du 7 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande tendant à la réduction du complément d'impôt sur le revenu auquel ils ont été assujettis au titre de l'année 1992, ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de prononcer la réduction demandée ; 3° de condamner l'Etat à leur verser la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
...M. DORE...R19
...M. DORE...Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2002, présentée par M. Laurent X, élisant domicile 17 rue Paul Cézanne à Auvers-sur-Oise 95430 ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 991052 du 20 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1990 et 1991, ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
...M. DORE...Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 2003, présentée pour le CENTRE DU MACHINISME AGRICOLE, DU GENIE RURAL, DES EAUX ET DES FORETS, par la SELARL Molas et associés ; le CENTRE DU MACHINISME AGRICOLE, DU GENIE RURAL, DES EAUX ET DES FORETS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01475 du 9 avril 2003 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a annulé la décision du 27 juillet 2000 du secrétaire général du CENTRE DU MACHINISME AGRICOLE, DU GENIE RURAL, DES EAUX ET DES FORETS refusant d'attribuer à Mme Sylviane X une indemnité d'éloignement, ensemble le rejet du recours gracieux formé contre...
...M. DORE...Vu, I, sous le n° 04BX00904, la requête, enregistrée le 27 mai 2004, présentée pour le DEPARTEMENT DE LA VIENNE, représenté par le président du conseil général, par la SCP Haie-Pasquet-Veyrier ; le DEPARTEMENT DE LA VIENNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03/422 du 25 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers l'a condamné à payer à M. X une somme de 9 022,17 euros en réparation du préjudice subi du fait des désordres affectant le mur de clôture de la propriété de l'intéressé ; 2° à titre principal, de rejeter la demande présentée par M. X devant le tribunal administratif...
...M. DORE...Vu la requête, enregistrée le 29 août 2005, présentée pour M. Abdelahk X, élisant domicile ..., par Me Kherfallah ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501509 du 22 juillet 2005, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 8 juillet 2005 du préfet des Hautes-Pyrénées ordonnant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; ...................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier...
...M. DORE...Vu, l'arrêt du 25 novembre 2004 par lequel la Cour a, avant de statuer sur le surplus des conclusions des parties, ordonné une expertise en vue notamment de savoir si les arrêts de travail de M. X durant la période du 2 au 9 septembre 1993 et à la suite de l'intervention chirurgicale subie par ce dernier le 20 janvier 1994 sont la conséquence de l'accident de service dont il a été victime le 8 décembre 1972 et d'évaluer le taux d'invalidité permanente ; .......................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de...
...M. DORE...R19
...M. DORE...Vu, I, sous le n° 01BX02216, la requête, enregistrée le 10 septembre 2001, présentée pour Mme Christiane X, agissant tant en son nom personnel qu'au nom de ses enfants mineurs, élisant domicile ..., par Me Fernandez ; Mme X demande à la Cour d'annuler le jugement n° 99726 du 9 juillet 2001 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à ce que la Chambre de commerce et d'industrie de Bayonne soit condamnée à lui verser la somme de 200 000 francs 30 489,80 euros pour elle-même et la somme de 150 000 francs 22 867,35 euros pour chacun de ses deux enfants...
...M. DORE...Vu la requête, enregistrée le 18 septembre 2001, présentée pour M. Didier X, élisant domicile ..., par Me Duval ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99483 et n° 00272 du 23 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande en décharge des compléments d'impôt sur le revenu et de cotisations à la contribution sociale généralisée auxquels il a été assujetti au titre des années 1993 et 1994, ainsi que des pénalités dont ils ont été assortis ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 20 000 francs 3 048,98 euros...
