Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. DI CANDIA dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 23 juin 2016, 15NC02174
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. DI CANDIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 2 juin 2015 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1503506 du 22 septembre 2015, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 octobre 2015...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 23 juin 2016, 15NC02193
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. DI CANDIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...C...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision portant obligation de quitter le territoire prise à son encontre le 26 avril 2015 par le préfet de l'Aube ainsi que de la décision du même jour ordonnant son assignation à résidence. Par un jugement n° 1501038 du 22 septembre 2015, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2015, M...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 23 juin 2016, 15NC02323
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. DI CANDIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2015 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée. Par un jugement n° 1501654 du 20 octobre 2015, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 23 juin 2016, 15NC02389
335-05-01 Étrangers. Réfugiés voir : Asile et apatrides. Qualité d`apatride. ... ...M. DI CANDIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...E...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 16 juillet 2012 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides OFPRA a rejeté sa demande d'admission au statut d'apatride. Par un jugement n° 1204969 du 3 novembre 2015, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2015...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 23 juin 2016, 15NC02464
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. DI CANDIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...E...née B...C...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2014 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée. Mme E...née B...C...a, en outre, demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision implicite de rejet née du silence...
