Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. DELIANCOURT dans la jurisprudence francophone - page 456
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| ...M. DELIANCOURT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 2 juillet 2010, sous le 08MA03141, présentée pour M. Mohamed A, demeurant au ..., par Me Carrega, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800243 du 29 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 février 2008 par lequel le préfet de la Corse-du-Sud a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire ; 2° d'annuler cet arrêté du 6 février 2008 et d'enjoindre...
...M. DELIANCOURT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative de Marseille le 16 juillet 2008 sous le n° 08MA03348, présentée pour M. Cheik Ahmed Tidiane A, demeurant chez ..., par Me Dieng, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802327 du 12 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 février 2008 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3...
...M. DELIANCOURT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 17 juillet 2008, sous le 08MA03368, présentée pour M. Sinan A, demeurant au ... par Me VINCENSINI, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801565 du 27 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 17 avril 2008 par lequel le préfet de Vaucluse a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 313-11-7° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et a...
...M. DELIANCOURT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 18 juillet 2008, sous le 08MA03672, présentée pour M. Rachid A, demeurant chez ..., par Me Grini, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800753 du 19 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 février 2008 par lequel le préfet du Gard a rejeté sa demande de renouvellement d'un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 313-11 4° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et a assorti...
...M. DELIANCOURT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 4 août 2008, sous le 08MA03766, présentée pour M. Mohamed A, domicilié chez ..., par Me Deschamps, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802068 du 7 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 avril 2008 du préfet de l'Isère en tant qu'il porte obligation de quitter le territoire français et fixé le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté dans cette mesure et d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui...
...M. DELIANCOURT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA04480, le 16 octobre 2008, présentée pour Mlle Laila A, demeurant chez ..., par Me Leonhardt, avocate, de la SCP Bourglan-Damamme-Leonhardt-Semeriva; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801905 du 5 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 22 février 2008 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité d'étudiante et a assorti sa décision d'une...
...M. DELIANCOURT...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA05291, le 31 décembre 2008, présenté, au nom de l'Etat, par le MINISTRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE ; Le MINISTRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605360 en date du 4 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a, à la demande de la Caisse d'Epargne Provence-Alpes-Corse, annulé la décision implicite et la décision du 27 juin 2006 par lesquelles...
...M. DELIANCOURT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 09MA02984, le 31 juillet 2009, présentée pour M. René A, demeurant à ..., par Me Le Roux, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0507745 du 2 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 2 juin 2004 par laquelle le conseil municipal de la commune de Carry-Le-Rouet a habilité le maire de la commune à ne pas renouveler son bail commercial contre paiement d'une indemnité d'éviction ; 2...
...M. DELIANCOURT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 09MA03675, le 12 octobre 2009, présentée pour M. Jean-Marie A, demeurant ..., par Me Dombre, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0901678 du 12 août 2009 en tant que par ladite ordonnance le Président du Tribunal administratif de Nîmes a, sur le fondement des dispositions de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, d'une part, donné acte de son désistement d'instance et, d'autre part, ordonné la suppression de passages outrageants et diffamatoires figurant dans sa...
...M. DELIANCOURT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 janvier 2010 sous le n° 10MA00147, présentée pour M. Abdelkader A demeurant ..., par Me Chabbert-Masson, avocat ; M. A demande à la Cour d'annuler l'ordonnance n° 0903514 du 22 décembre 2009 par laquelle le président de la 2ème chambre du Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 novembre 2009 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire français ; Il soutient que sa...
