Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. DELAGE dans la jurisprudence francophone - page 58
Page 58 des 572 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 29 décembre 2016, 16VE01214
14-02-01-05-01-01 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités... ...M. DELAGE...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2016, la SARL BBG, représentée par Me Chéneau, avocat, demande à la Cour d'annuler l'avis n° 2841T du 4 février 2016 par lequel la Commission nationale d'aménagement commercial CNAC a rejeté son recours et a émis un avis favorable au projet présenté par la SCI Horizon 2011 portant sur la création d'un ensemble commercial de 7 066 m² de surface de vente à Herblay Val-d'Oise, et de mettre...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 29 décembre 2016, 16VE01924
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. DELAGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2015 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1510022 en date du 19 mai 2016, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa requête. Procédure devant la Cour : Par une requête...
