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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 26 juin 2018, 16NC02619
36-05-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Affectation et mutation. ... ...M. COLLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat CGT des services départementaux de Meurthe-et-Moselle a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 1er octobre 2015 par laquelle le président du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle a affecté Mme E...D...en qualité d'assistante du responsable de la maison départementale des solidarités de Baccarat. Par un jugement n° 1600504 du 27 septembre 2016, le tribunal administratif de Nancy a annulé la décision du 1er...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 26 juin 2018, 16NC02620
36-05-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Affectation et mutation. ... ...M. COLLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat CGT des services départementaux de Meurthe-et-Moselle a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 1er octobre 2015 par laquelle le président du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle a affecté Mme F...D...en qualité d'assistante du responsable de la maison départementale des solidarités de Lunéville, sur le site de Lunéville-centre. Par un jugement n° 1600503 du 27 septembre 2016, le tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 26 juin 2018, 16NC02621
36-05-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Affectation et mutation. ... ...M. COLLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat CGT des services départementaux de Meurthe-et-Moselle a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 1er octobre 2015 par laquelle le président du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle a affecté Mme D...G...en qualité d'assistante du responsable de la maison départementale des solidarités du Bassin de Pompey, sur le site de Pompey. Par un jugement n° 1600500 du 27 septembre 2016, le tribunal administratif de Nancy...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 26 juin 2018, 16NC02622
36-05-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Affectation et mutation. ... ...M. COLLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat CGT des services départementaux de Meurthe-et-Moselle a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 1er octobre 2015 par laquelle le président du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle a affecté Mme E...D...en qualité d'assistante du responsable de la maison départementale des solidarités de Jarny-Piennes, sur le site de Jarny. Par un jugement n° 1600499 du 27 septembre 2016, le tribunal administratif de Nancy a...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 26 juin 2018, 16NC02623
36-05-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Affectation et mutation. ... ...M. COLLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat CGT des services départementaux de Meurthe-et-Moselle a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 1er octobre 2015 par laquelle le président du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle a affecté Mme D...F...en qualité d'assistante du responsable de la maison départementale des solidarités de Briey-Joeuf, sur le site de Briey. Par un jugement n° 1600498 du 27 septembre 2016, le tribunal administratif de Nancy a...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 26 juin 2018, 16NC02624
36-05-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Affectation et mutation. ... ...M. COLLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat CGT des services départementaux de Meurthe-et-Moselle a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 1er octobre 2015 par laquelle le président du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle a affecté Mme E...D...en qualité d'assistante du responsable de la maison départementale des solidarités de Villerupt. Par un jugement n° 1600497 du 27 septembre 2016, le tribunal administratif de Nancy a annulé la décision du 1er...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 26 juin 2018, 16NC02625
36-05-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Affectation et mutation. ... ...M. COLLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat CGT des services départementaux de Meurthe-et-Moselle a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 1er octobre 2015 par laquelle le président du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle a affecté Mme C...F...en qualité d'assistante du responsable de la maison départementale des solidarités du Grand Nancy - Nord-Est, sur le site de Malzéville. Par un jugement n° 1600495 du 27 septembre 2016, le tribunal administratif...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 26 juin 2018, 16NC02627
36-05-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Affectation et mutation. ... ...M. COLLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat CGT des services départementaux de Meurthe-et-Moselle a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 1er octobre 2015 par laquelle le président du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle a affecté M. C...A...en qualité de responsable d'équipe de prévention spécialisée de la maison départementale des solidarités du Grand Nancy - Sud-Est, sur le site de Jarville. Par un jugement n° 1600488 du 27 septembre 2016, le...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 26 juin 2018, 16NC02628
36-05-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Affectation et mutation. ... ...M. COLLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat CGT des services départementaux de Meurthe-et-Moselle a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 1er octobre 2015 par laquelle le président du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle a affecté M. A...C...en qualité de responsable d'équipe de prévention spécialisée de la maison départementale des solidarités de l'espace Bonnevay. Par un jugement n° 1600487 du 27 septembre 2016, le tribunal administratif de Nancy a...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 26 juin 2018, 16NC02629
36-05-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Affectation et mutation. ... ...M. COLLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat CGT des services départementaux de Meurthe-et-Moselle a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 1er octobre 2015 par laquelle le président du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle a affecté Mme A...C...en qualité d'assistante du responsable de la maison départementale des solidarités de Nancy-Sud, sur le site de Donzelot. Par un jugement n° 1600490 du 27 septembre 2016, le tribunal administratif de Nancy a...
