Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. CLEMENT dans la jurisprudence francophone - page 139
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| 15-08 Communautés européennes et Union européenne. Litiges relatifs au versement d'aides communautaires. ... ...M. CLEMENT...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2012, présentée pour la commune de Fourneaux, représentée par son maire en exercice, dont le siège est Place de l'Eglise, à Fourneaux 42470 ; La commune de Fourneaux demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902915 en date du 10 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 25 novembre 2008 du préfet de la Loire prescrivant le reversement de la somme de 18 165,37 euros...
15-08 Communautés européennes et Union européenne. Litiges relatifs au versement d'aides communautaires. ... ...M. CLEMENT...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2012, présentée pour la commune de Saint-Just-la-Pendue, représentée par son maire en exercice, dont le siège est Place de l'Eglise, à Saint-Just-la-Pendue 42470 ; La commune de Saint-Just-la-Pendue demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903041 en date du 10 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 25 novembre 2008 du préfet de la Loire prescrivant le reversement...
...M. CLEMENT...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2012, présentée pour la Commune de Saint-Symphorien-de-Lay, représentée par son maire en exercice, dont le siège est 53 route Nationale 7, à Saint-Symphorien-de-Lay 42470 ; La Commune de Saint-Symphorien-de-Lay demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902712 en date du 10 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 4 décembre 2008 du préfet de la Loire prescrivant le reversement de la somme de 13 167,02 euros correspondant aux subventions FEDER concernant les opérations n°s...
...M. CLEMENT...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2012, présentée pour la commune de Chirassimont, représentée par son maire en exercice, dont le siège est Au Bourg, à Chirassimont 42114 ; La commune de Chirassimont demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902819 en date du 10 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 18 novembre 2008 du préfet de la Loire prescrivant le reversement de la somme de 20 197,07 euros correspondant aux subventions FEDER concernant les opérations n°s 50373 " Valorisation du patrimoine religieux...
...M. CLEMENT...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2012, présentée pour la Commune de Cordelle, représentée par son maire en exercice, dont le siège est route de Roanne 42123 à Cordelle ; La Commune de Cordelle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902912 en date du 10 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 18 novembre 2008 du préfet de la Loire prescrivant le reversement de la somme de 29 106,86 euros correspondant aux subventions FEDER concernant les opérations n°s 50133 " Valorisation du patrimoine religieux...
...M. CLEMENT...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2012, présentée pour la Commune de Saint-Cyr-de-Favières, représentée par son maire en exercice, dont le siège est Le Bourg à Saint-Cyr-de-Favières 42123 ; La Commune de Saint-Cyr-de-Favières demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902914 en date du 10 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 25 novembre 2008 du préfet de la Loire prescrivant le reversement de la somme de 28 182,12 euros correspondant aux subventions FEDER concernant les opérations n°s 50384 " Valorisation...
...M. CLEMENT...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2012, présentée pour la Commune de Saint-Priest-La-Roche, représentée par son maire en exercice, dont le siège est Le Bourg, à Saint-la-Roche 42590; La Commune de Saint-Priest-La-Roche demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903042 en date du 10 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 25 novembre 2008 du préfet de la Loire prescrivant le reversement de la somme de 47 466,52 euros correspondant aux subventions FEDER concernant les opérations n°s 50395 " Valorisation du...
...M. CLEMENT...Vu la requête et le mémoire complémentaire, respectivement enregistrés les 30 janvier et 30 mars 2012, présentés pour la Commune de Régny, représentée par son maire en exercice, dont le siège est Place Jacques Fougerat à Régny 42630 ; La Commune de Régny demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903040 en date du 10 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 25 novembre 2008 du préfet de la Loire prescrivant le reversement de la somme de 14 175,96 euros correspondant aux subventions FEDER concernant les opérations n°s...
