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§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 11 janvier 2018, 15LY00357

...M. CLEMENT... 36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal de Dijon de condamner le centre hospitalier de Paray-le-Monial au paiement de la somme de 7 246,14 euros au titre des retenues sur traitement, ainsi que la somme de 55 345,17 euros au titre des astreintes opérationnelles et déplacement. Par un jugement n° 1301957 du 20 novembre 2014, le tribunal administratif de Dijon a partiellement fait droit à sa demande en renvoyant M. A... devant le centre...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 11 janvier 2018, 15LY01614

...M. CLEMENT... 36-05-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Détachement et mise hors cadre. 36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. 60-01-04 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Responsabilité et illégalité. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a, par trois requêtes, demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 18 octobre 2006 par laquelle le président de la communauté d'agglomération d'Annecy a mis fin à sa suspension avec...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 11 janvier 2018, 15LY01812

...M. CLEMENT... 60-01-04-005 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Responsabilité et illégalité. Absence d'illégalité et de responsabilité. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner le centre hospitalier de Nemours à lui verser la somme de 119 600 euros en réparation du préjudice que lui a causé le défaut de délivrance de l'attestation de paiement de cotisations sociales et de mettre à la charge dudit centre la somme de 1 500 euros sur...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 11 janvier 2018, 15LY02720

...M. CLEMENT... 03-03-03 Agriculture et forêts. Exploitations agricoles. Cumuls et contrôle des structures. 54-01-04 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le GAEC Coulangheon frères a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté n° 63 14 059 et 63 14 101 du 6 juin 2014 par lequel le préfet du Puy de Dôme a autorisé le GAEC Ferme Bio "La Fenière" à exploiter des terres d'une contenance de 18 hectares 23 ares 61 centiares sur le territoire de la commune de Saint Hilaire-près-Pionsat...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 11 janvier 2018, 15LY03958

...M. CLEMENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association "Défense de la vallée" et autres ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du préfet de la Côte d'Or du 7 novembre 2013 ayant autorisé la SA Explosifs du Centre-Est ECE à exploiter une installation classée pour la protection de l'environnement. Par un jugement n° 1401893 du 19 octobre 2015, le tribunal administratif de Dijon a rejeté leur demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 décembre 2015, l'association "Défense de la vallée", l'association...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 11 janvier 2018, 15LY04107

...M. CLEMENT... 36-05-01-02 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Affectation et mutation. Mutation. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 21 octobre 2014 par laquelle le président du conseil général du département du Puy-de-Dôme a procédé à sa mutation dans l'intérêt du service et de faire application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1402326 du 5 novembre 2015, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 11 janvier 2018, 16LY01886

...M. CLEMENT... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 décembre 2015 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a rejeté sa demande de carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale", l'a obligée à quitter le territoire français dans délai de trente jours et a fixé le pays...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 11 janvier 2018, 17LY02864

...M. CLEMENT... 54-06-05-09 Procédure. Jugements. Frais et dépens. Aide juridictionnelle. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... A..., représenté par Me Rahmani, avocate, a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 7 juillet 2016 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ainsi que celles, datées du même jour, par lesquelles il l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination, d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de séjour ou...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 19 décembre 2017, 15LY01927

...M. CLEMENT... 36-12-01 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Nature du contrat. 54-07-01-03-02-03 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Conclusions. Conclusions irrecevables. Demandes d'injonction. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'enjoindre au maire de la commune de Royat de reconstituer sa carrière, de procéder à la liquidation de ses droits et de lui proposer un contrat à durée indéterminée, sous astreinte, de condamner ladite commune...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 19 décembre 2017, 15LY02124

...M. CLEMENT... 36-02-05-01 Fonctionnaires et agents publics. Cadres et emplois. Egalité de traitement entre agents d'un même corps. Absence de discrimination illégale. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le département de l'Isère à lui verser une somme de 15 000 euros en réparation du préjudice moral dont elle soutient avoir été victime dans l'exercice de ses fonctions. Par un jugement...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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