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| France, Tribunal administratif de Nantes, 29 janvier 1986, CETATEXT000008281557

44-02-01-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Brehier

France | 29/01/1986

| France, Tribunal administratif de Nantes, 14 novembre 1985, 00807

23-07 DEPARTEMENT - AGENTS DEPARTEMENTAUX -Indemnité accordée à un fonctionnaire de l'Etat détaché à raison de l'accroissement de ses... ...M. Brehier
France | 14/11/1985

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