Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Boulouis dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 21 mars 2011, 345216
...M. Boulouis Nicolas...Vu l'ordonnance n° 10PA04007 du 15 décembre 2010, enregistrée le 21 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la sixième chambre de la cour administrative d'appel de Paris, avant qu'il soit statué sur l'appel du SYNDICAT DES FONCTIONNAIRES DU SENAT, tendant à l'annulation de l'ordonnance du 19 juillet 2010 par laquelle le vice-président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, à titre principal, à l'annulation de la décision du 15 juin 2010 par laquelle le secrétaire général de la questure du Sénat a refusé de faire droit...
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 16 mars 2011, 345572
...M. Boulouis Nicolas...Vu le pourvoi, enregistré le 6 janvier 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, du MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION ; le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1005015 du 23 décembre 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a suspendu l'exécution de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 17...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 11 mars 2011, 316412
13-025 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES. BANQUE DE FRANCE. - APPLICABILITÉ DU DÉLAI DE PRESCRIPTION À L'ENGAGEMENT DE POURSUITES DISCIPLINAIRES... ...M. Boulouis Nicolas...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 mai et 19 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la BANQUE DE FRANCE, dont le siège est 39, rue Croix des Petits Champs à Paris 75001, représentée par son gouverneur en exercice ; la BANQUE DE FRANCE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt n° 05MA01167 du 18 mars 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a, à la demande de...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 11 mars 2011, 328111
14-06-02-03 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ÉCONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES.... ...M. Boulouis Nicolas...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 mai et 11 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE MAINE-ET-LOIRE, dont le siège est au 5 rue Darwin BP 80806 à Angers Cedex 01 49008 ; la CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE MAINE-ET-LOIRE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07NT00962 du 5 février 2009 par lequel la cour...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 11 mars 2011, 330722
17-03-02-03-01 COMPÉTENCE. RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION. COMPÉTENCE DÉTERMINÉE PAR UN CRITÈRE... ...M. Boulouis Nicolas...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 août et 16 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND TOULOUSE, dont le siège est 1 place de la Légion d'Honneur à Toulouse Cedex 05 31505, et la SEM DE COLOMIERS, dont le siège est 1 place de l'Hôtel à Colomiers Cedex 31773 ; la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND TOULOUSE et la SEM DE COLOMIERS demandent au...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 11 mars 2011, 332175
...M. Boulouis Nicolas...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 septembre et 18 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentés pour M. François A, demeurant au ... ; M. A demande au Conseil d'État : 1° d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande tendant au versement des sommes de 99 646,56 euros au titre de l'indemnité de préavis contractuelle pour la période du 28 juillet au 28 octobre 2008 , de 9 964,65 euros pour congés payés non pris pendant cette période, de 40 965,66 euros pour congés payés non pris pendant...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 11 mars 2011, 335323
39-05-04-02 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. EXÉCUTION FINANCIÈRE DU CONTRAT. NANTISSEMENT ET CAUTIONNEMENT. CAUTIONNEMENT. - POSSIBILITÉ... ...M. Boulouis Nicolas...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 5 janvier et le 7 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE R. MAES ARBECO SA, dont le siège est Toemaattragel 1 B à Gent 9000, Belgique ; la SOCIETE R. MAES ARBECO SA demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07PA05017 du 9 juillet 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant, d'une part...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 11 mars 2011, 337100
...M. Boulouis Nicolas...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er mars et 1er juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION SYNDICALE FORCE OUVRIERE DE LA DEFENSE, DES INDUSTRIES DE L'ARMEMENT ET DES SECTEURS ASSIMILES, dont le siège est 46, rue des Petites Ecuries à Paris 75010 ; la FEDERATION SYNDICALE FORCE OUVRIERE DE LA DEFENSE demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du directeur central du service industriel de l'aéronautique du 30 septembre 2009 arrêtant le principe du recrutement par contrat de nouveaux opérateurs de maintenance...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 11 mars 2011, 338403
15-05-01-01-01 COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET UNION EUROPÉENNE. RÈGLES APPLICABLES. LIBERTÉ DE CIRCULATION. LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES. -... ...M. Boulouis Nicolas...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 avril et 6 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. François A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08NC01071 du 21 janvier 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy, après avoir annulé le jugement n° 0304619 du 11 août 2005 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 11 mars 2011, 342241
...M. Boulouis Nicolas...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 août et 2 novembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'établissement public RESEAU FERRE DE FRANCE, dont le siège est 92 avenue de France à Paris 75013, représenté par son président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège ; RESEAU FERRE DE FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09PA01819 du 3 juin 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a, d'une part, annulé le jugement du 29 janvier 2009 par lequel le tribunal administratif de Paris avait...
