Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Boucher Julien dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. Boucher Julien...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 février et 19 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Michel A, demeurant ...; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07NT0000399 du 17 décembre 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 03-4555 du 5 décembre 2006 du tribunal administratif de Nantes rejetant sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au...

...M. Boucher Julien...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 février et 28 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Philippe A, demeurant ...; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt n° 05VE00048 du 28 décembre 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 16 novembre 2004 du tribunal administratif de Versailles rejetant leur demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au...

...M. Boucher Julien...Vu le pourvoi, enregistré le 5 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour M. et Mme Pierre A, demeurant ...; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07DA00857 du 5 mars 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté leur requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 15 mai 2007 du tribunal administratif d'Amiens rejetant leur demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 1998, d'autre part, à la décharge...

...M. Boucher Julien...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 novembre 2008 et 13 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Denis A, demeurant ...; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 06BX02575 du 11 septembre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté leur requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 0400270 du 9 novembre 2006 du tribunal administratif de Limoges rejetant leur demande tendant à la décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel ils ont ét...

...M. Boucher Julien...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 novembre 2008 et 17 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Patrice A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07DA00858 du 24 septembre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté leur requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 15 mai 2007 du tribunal administratif d'Amiens rejetant leur demande tendant à la réduction de l'impôt sur le revenu auquel ils ont été assujettis au titre de l'année...

...M. Boucher Julien...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 janvier et 21 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme François A, demeurant ...; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07NC00858 du 20 novembre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté leur requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 5 juin 2007 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne rejetant leur demande tendant à la décharge de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont ét...

...M. Boucher Julien...Vu la requête, enregistrée le 13 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Ablavi Akpéné A, ayant élu domicile chez son avocat, Me Nathalie C, dont le cabinet est ...; Mlle A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 5 mars 2009 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision de l'ambassadeur de France au Togo du 9 août 2006 lui refusant un visa d'entrée et de long séjour en France afin de rejoindre son père, M. Kouakou B...

...M. Boucher Julien...Vu la requête, enregistrée le 27 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Hadj A demeurant ...; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 11 janvier 2009 du consul général de France à Oran Algérie lui refusant un visa d'entrée et de long séjour en qualité d'ascendant de ressortissants français ; 2° d'enjoindre à l'autorité consulaire de lui délivrer le visa sollicité à compter de la...

...M. Boucher Julien...Vu la requête, enregistrée le 8 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Lydie A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 8 octobre 2009 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 1er août 2008 par laquelle le consul général de France à Yaoundé Cameroun a refusé à sa fille, Mlle Madeleine Natacha B, un visa d'entrée et de long séjour en France au titre du regroupement familial ; 2° d'enjoindre au consul de...

...M. Boucher Julien...Vu la requête, enregistrée le 11 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Fatiha A, demeurant ..., régulièrement représentée par Me Nathalie VITEL, 50 boulevard de la liberté, les Lilas 93260 ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1 d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Fès refusant un visa d'entrée et de long séjour en France à l'enfant Aniss B ; 2 d'enjoindre au consul de délivrer...