Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Bisch dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

| France, Tribunal administratif de Nice, 04 juillet 1986, CETATEXT000008293558

16-02-05 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEILLERS MUNICIPAUX -Conseillers municipaux délégués auprès du maire - Condition - Délégation... ...M. Bisch

France | 04/07/1986

| France, Tribunal administratif de Nice, 03 avril 1986, CETATEXT000008249411

16-05-03 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - CONTRATS ET MARCHES -Délibération autorisant le maire à... ...M. Bisch
France | 03/04/1986