La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant avec pour le commissaire du gouvernement M. Bachelier - page 35
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| France, Conseil d'État, 8 ss, 25 octobre 1995, 154741
30-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE. 54-06-07-01 PROCEDURE... ...M. Bachelier...Vu la requête, enregistrée le 27 décembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Lionel X..., demeurant ... ; M. X... demande au Conseil d'Etat de condamner l'Etat à une astreinte en vue d'assurer l'exécution du jugement du 13 août 1991 par lequel le tribunal administratif de Dijon a annulé la décision implicite par laquelle le directeur de l'école normale mixte de Dijon a rejeté les demandes individuelles des...
| France, Conseil d'État, 8 ss, 25 octobre 1995, 154763
30-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE. 54-06-07-01 PROCEDURE... ...M. Bachelier...Vu la requête, enregistrée le 28 décembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Denis X... demeurant ... ; M. X... demande au Conseil d'Etat de condamner l'Etat à une astreinte en vue d'assurer l'exécution du jugement du 13 août 1991 par lequel le tribunal administratif de Dijon a annulé la décision implicite par laquelle le directeur de l'école normale mixte de Dijon a rejeté les demandes individuelles des...
| France, Conseil d'État, 8 ss, 25 octobre 1995, 154765
30-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE. 54-06-07-01 PROCEDURE... ...M. Bachelier...Vu la requête, enregistrée le 28 décembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Corinne X..., demeurant ... ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat de condamner l'Etat à une astreinte en vue d'assurer l'exécution du jugement du 13 août 1991 par lequel le tribunal administratif de Dijon a annulé la décision implicite par laquelle le directeur de l'école normale mixte de Dijon a rejeté les demandes individuelles des...
| France, Conseil d'État, 8 ss, 25 octobre 1995, 154874
30-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES CONCERNANT LES ELEVES. 54-06-07-01 PROCEDURE - JUGEMENTS - EXECUTION DES... ...M. Bachelier...Vu la requête, enregistrée le 30 décembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Sylvain X..., demeurant ... ; M. X... demande au Conseil d'Etat de condamner l'Etat à une astreinte en vue d'assurer l'exécution du jugement du 13 août 1991 par lequel le tribunal administratif de Dijon a annulé la décision implicite par laquelle le directeur de l'école normale mixte de Dijon a rejeté les demandes individuelles des...
| France, Conseil d'État, 8 ss, 25 octobre 1995, 155239
30-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE. 54-06-07-01 PROCEDURE... ...M. Bachelier...Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Florence X..., demeurant ... ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat de condamner l'Etat à une astreinte en vue d'assurer l'exécution du jugement du 13 août 1991 par lequel le tribunal administratif de Dijon a annulé la décision implicite par laquelle le directeur de l'école normale mixte de Dijon a rejeté les demandes individuelles des...
| France, Conseil d'État, 8 ss, 25 octobre 1995, 155252
30-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE. 54-06-07-01 PROCEDURE... ...M. Bachelier...Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Geneviève X..., demeurant 11, place Anne Laprévôte à Chenone 21300 ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat de condamner l'Etat à une astreinte en vue d'assurer l'exécution du jugement du 13 août 1991 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté les demandes individuelles des élèves-instituteurs tendant à l'obtention d'un logement ou...
| France, Conseil d'État, 8 ss, 25 octobre 1995, 155397
30-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE. 54-06-07-01 PROCEDURE... ...M.Bachelier...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jean-Bruno X..., demeurant ... ; M. X... demande au Conseil d'Etat de condamner l'Etat à une astreinte en vue d'assurer l'exécution du jugement du 13 août 1991 par lequel le tribunal administratif de Dijon a annulé la décision implicite par laquelle le directeur de l'école normale mixte de Dijon a rejeté les demandes individuelles des élèves-instituteurs...
| France, Conseil d'État, 8 ss, 25 octobre 1995, 155421
30-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE. 54-06-07-01 PROCEDURE... ...M. Bachelier...Vu la requête, enregistrée le 20 janvier 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Corinne X..., demeurant ... ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat de condamner l'Etat à une astreinte en vue d'assurer l'exécution du jugement du 13 août 1991 par lequel le tribunal administratif de Dijon a annulé la décision implicite par laquelle le directeur de l'école normale mixte de Dijon a rejeté les demandes individuelles des...
| France, Conseil d'État, 8 ss, 25 octobre 1995, 156294
30-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE. 54-06-07-01 PROCEDURE... ...M. Bachelier...Vu la requête, enregistrée le 18 février 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Odile X... demeurant ...Hôpital à Saint-Jean-de-Losne 21170 ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat de condamner l'Etat à une astreinte en vue d'assurer l'exécution du jugement du 13 août 1991 par lequel le tribunal administratif de Dijon a annulé la décision implicite par laquelle le directeur de l'école normale mixte de Dijon a rejeté les...
| France, Conseil d'État, 8 ss, 25 octobre 1995, 159345
30-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE. 54-06-07-01 PROCEDURE... ...M. Bachelier...Vu la requête, enregistrée le 16 juin 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Claire X..., demeurant ... ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat de condamner l'Etat à une astreinte en vue d'assurer l'exécution du jugement du 13 août 1991 par lequel le tribunal administratif de Dijon a annulé la décision implicite par laquelle le directeur de l'école normale mixte de Dijon a rejeté les demandes individuelles des...
