Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. BOURRACHOT dans la jurisprudence francophone

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| France, Tribunal administratif de Lyon, 04 octobre 1993, CETATEXT000008291092

66-03-02-01 TRAVAIL ET EMPLOI - CONDITIONS DE TRAVAIL - REPOS HEBDOMADAIRE - MODALITES D'OCTROI DU REPOS HEBDOMADAIRE DU PERSONNEL ARTICLES... ...M. Bourrachot

France | 04/10/1993

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