La Jurisprudences de France concernant avec pour le commissaire du gouvernement M. BENTOLILA - page 2
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| ...M. BENTOLILA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...A...a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler la décision du président du conseil général de Mayotte refusant implicitement, suite à sa demande du 27 décembre 2013, de reprendre le contrat de travail qui la liait à l'association pour la gestion des équipements sportifs départementaux de Mayotte AGESDM, d'enjoindre au département de Mayotte, sous astreinte, de le réintégrer dans ses effectifs et de condamner le département de Mayotte à lui verser la somme de 81 483 euros en réparation du préjudice résultant de la...
...M. BENTOLILA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler la décision du président du conseil général de Mayotte refusant implicitement, suite à sa demande du 27 décembre 2013, de reprendre le contrat de travail qui la liait à l'Association pour la gestion des équipements sportifs départementaux de Mayotte AGESDM, d'enjoindre au département de Mayotte, sous astreinte, de le réintégrer dans ses effectifs et de condamner le département de Mayotte à lui verser la somme de 35 567 euros en réparation du préjudice résultant de la...
...M. BENTOLILA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler la décision du président du conseil général de Mayotte refusant implicitement, suite à sa demande du 30 décembre 2013, de reprendre le contrat de travail qui la liait à l'Association pour la gestion des équipements sportifs départementaux de Mayotte AGESDM, d'enjoindre au département de Mayotte, sous astreinte, de le réintégrer dans ses effectifs et de condamner le département de Mayotte à lui verser la somme de 36 488,26 euros en réparation du préjudice résultant de la...
66-07-01 TRAVAIL ET EMPLOI. LICENCIEMENTS. AUTORISATION ADMINISTRATIVE - SALARIÉS PROTÉGÉS. - ASSOCIATION TRANSPARENTE - RESPONSABILITÉ DE LA... ...M. BENTOLILA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler la décision du président du conseil général de Mayotte refusant implicitement, suite à sa demande du 30 décembre 2013, de reprendre le contrat de travail qui la liait à l'association pour la gestion des équipements sportifs départementaux de Mayotte AGESDM, d'enjoindre au département de Mayotte, sous astreinte, de le...
...M. BENTOLILA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler la décision du président du conseil général de Mayotte refusant implicitement, suite à sa demande du 30 décembre 2013, de reprendre le contrat de travail qui la liait à l'association pour la gestion des équipements sportifs départementaux de Mayotte AGESDM, d'enjoindre au département de Mayotte, sous astreinte, de le réintégrer dans ses effectifs et de condamner le département de Mayotte à lui verser la somme de 58 094 euros en réparation du préjudice résultant de la...
...M. BENTOLILA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...B...a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler la décision du président du conseil général de Mayotte refusant implicitement, suite à sa demande du 27 décembre 2013, de reprendre le contrat de travail qui la liait à l'association pour la gestion des équipements sportifs départementaux de Mayotte AGESDM, d'enjoindre au département de Mayotte, sous astreinte, de le réintégrer dans ses effectifs et de condamner le département de Mayotte à lui verser la somme de 34 299 euros en réparation du préjudice résultant de la...
...M. BENTOLILA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...B...a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler la décision du président du conseil général de Mayotte refusant implicitement, suite à sa demande du 30 décembre 2013, de reprendre le contrat de travail qui la liait à l'Association pour la gestion des équipements sportifs départementaux de Mayotte AGESDM, d'enjoindre au département de Mayotte, sous astreinte, de le réintégrer dans ses effectifs et de condamner le département de Mayotte à lui verser la somme de 41 454,99 euros en réparation du préjudice résultant de la...
...M. BENTOLILA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F...C...A...a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler la décision du président du conseil général de Mayotte refusant implicitement, suite à sa demande du 30 décembre 2013, de reprendre le contrat de travail qui la liait à l'association pour la gestion des équipements sportifs départementaux de Mayotte AGESDM, d'enjoindre au département de Mayotte, sous astreinte, de le réintégrer dans ses effectifs et de condamner le département de Mayotte à lui verser la somme de 27 194,79 euros en réparation du préjudice résultant de...
...M. BENTOLILA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...E...a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler la décision du président du conseil général de Mayotte refusant implicitement, suite à sa demande du 30 décembre 2013, de reprendre le contrat de travail qui la liait à l'association pour la gestion des équipements sportifs départementaux de Mayotte AGESDM, d'enjoindre au département de Mayotte, sous astreinte, de le réintégrer dans ses effectifs et de condamner le département de Mayotte à lui verser la somme de 40 306,66 euros en réparation du préjudice résultant de la...
...M. BENTOLILA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...A...a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler la décision du président du conseil général de Mayotte refusant implicitement, suite à sa demande du 30 décembre 2013, de reprendre le contrat de travail qui la liait à l'association pour la gestion des équipements sportifs départementaux de Mayotte AGESDM, d'enjoindre au département de Mayotte, sous astreinte, de le réintégrer dans ses effectifs et de condamner le département de Mayotte à lui verser la somme de 48 804,79 euros en réparation du préjudice résultant de la...
