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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 07 octobre 2019, 19BX02044
095-02-01-01 54-01-07 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. ... ...M. BASSET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... F... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 19 avril 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile et a décidé de son réacheminement vers le territoire du Sri Lanka ou, le cas échéant, vers tout autre pays dans lequel elle serait légalement admissible. Par une ordonnance n° 1900769 du 2 mai 2019, le magistrat désigné par le président du...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 07 octobre 2019, 19BX02052
095-02-01-01 54-01-07 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. ... ...M. BASSET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... E... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 19 avril 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile et a décidé de son réacheminement vers le territoire du Sri Lanka ou, le cas échéant, vers tout autre pays dans lequel il serait légalement admissible. Par une ordonnance n° 1900770 du 2 mai 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 07 octobre 2019, 19BX02053
095-02-01-01 54-01-07 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. ... ...M. BASSET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... G... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 19 avril 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile et a décidé de son réacheminement vers le territoire du Sri Lanka ou, le cas échéant, vers tout autre pays dans lequel il serait légalement admissible. Par une ordonnance n° 1900772 du 2 mai 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 07 octobre 2019, 19BX02054
095-02-01-01 54-01-07 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. ... ...M. BASSET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... G... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 19 avril 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile et a décidé de son réacheminement vers le territoire du Sri Lanka ou, le cas échéant, vers tout autre pays dans lequel il serait légalement admissible. Par une ordonnance n° 1900777 du 2 mai 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 07 octobre 2019, 19BX02055
095-02-01-01 54-01-07 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. ... ...M. BASSET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... E... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 19 avril 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile et a décidé de son réacheminement vers le territoire du Sri Lanka ou, le cas échéant, vers tout autre pays dans lequel elle serait légalement admissible. Par une ordonnance n° 1900774 du 2 mai 2019, le magistrat désigné par le président du...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 07 octobre 2019, 19BX02056
095-02-01-01 54-07-01 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. ... ...M. BASSET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... E... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 19 avril 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile et a décidé de son réacheminement vers le territoire du Sri Lanka ou, le cas échéant, vers tout autre pays dans lequel il serait légalement admissible. Par une ordonnance n° 1900773 du 2 mai 2019, le magistrat désigné par le président...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 07 octobre 2019, 19BX02057
095-02-01-01 54-01-07 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. ... ...M. BASSET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... G... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 19 avril 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile et a décidé de son réacheminement vers le territoire du Sri Lanka ou, le cas échéant, vers tout autre pays dans lequel il serait légalement admissible. Par une ordonnance n° 1900771 du 2 mai 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal...
