Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Aupoix dans la jurisprudence francophone

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| France, Tribunal administratif de Rouen, 26 septembre 1996, 941644

30-01-03-05 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES CONCERNANT LES ELEVES - BOURSES -Notion de ressources totales de la... ...M. Aupoix

France | 26/09/1996

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