Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement LEMAI dans la jurisprudence francophone - page 74
Page 74 des 753 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 24 octobre 1990, 89NT00781
19-04-02-07-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...LEMAI...VU l'ordonnance en date du 11 janvier 1989 par laquelle le président de la 9ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour administrative d'appel de NANTES le dossier de la requête présentée par M. Joseph PASQUIER et enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 7 mai 1986 sous le n° 078303 ; VU la requête susmentionnée présentée par M. Joseph Y..., demeurant ... en Mauges, et enregistrée au greffe de la Cour sous le n...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 24 octobre 1990, 89NT00856
54-08-01-01-01 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - APPEL - RECEVABILITE - INTERET POUR FAIRE APPEL ... ...LEMAI...VU l'ordonnance en date du 2 janvier 1989 par laquelle le président de la 7ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour administrative d'appel de NANTES le dossier de la requête présentée par M. Pierre MARTIN et enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 16 mai 1988 sous le n° 98 148 ; VU la requête susmentionnée présentée pour M. Pierre MARTIN, demeurant à Bodiffet, 22210 PLEMET, enregistrée au greffe de la Cour sous le n° 89NT00856 ; M. MARTIN demande à la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 24 octobre 1990, 89NT01029
19-04-01-02-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE REVENU... ...LEMAI...VU l'ordonnance en date du 2 janvier 1989 par laquelle le président de la 9ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour administrative d'appel de NANTES le dossier de la requête présentée par M. Yves PECHON et enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 24 novembre 1987 sous le N° 92788 ; VU la requête susmentionnée présentée pour M. Yves X..., demeurant ..., enregistrée au greffe de la Cour sous le N° 89NT01029...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 24 octobre 1990, 90NT00315
54-01-08-02-01 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - FORMES DE LA REQUETE - MINISTERE D'AVOCAT - OBLIGATION ... ...LEMAI...VU la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 juin 1990, présentée par M. Pierre X..., demeurant à "Le mouton vert", 61400, Saint-Mars-de-Réno ; M. X... demande à la Cour d'annuler le jugement n° 89 1554 en date du 24 avril 1990 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à ce que le tribunal tranche le litige qui l'oppose au maire de la commune de Saint-Mars-de-Réno concernant l'insalubrité et la sécurité routière du lotissement communal ; VU le jugement attaqu...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 10 octobre 1990, 89NT00508
19-04-02-01-04-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...LEMAI...VU l'ordonnance en date du 2 janvier 1989 par laquelle le président de la 9ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour administrative d'appel de NANTES, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, le dossier du recours présenté au Conseil d'Etat par le ministre chargé du budget et enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 28 avril 1988 sous le n° 97 437 ; VU le recours susmentionn...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 10 octobre 1990, 89NT00756 et 89NT01028
19-04-02-01-06-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...LEMAI...VU la requête susmentionnée présentée par M. André X..., demeurant ..., enregistrée au greffe de la Cour sous le n° 89NT00756 ; M. LE FLOCH demande que la Cour : 1° annule le jugement en date du 3 juin 1987 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande en réduction du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1977, 1978 et 1979 ; 2° lui accorde la réduction de ces impositions et des pénalités dont elles ont ét...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 10 octobre 1990, 89NT00763
19-04-02-08 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. Lemai...VU l'ordonnance en date du 11 janvier 1989 par laquelle le président de la 9ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour administrative d'appel de NANTES le dossier de la requête présentée par M. Louis VEZO et enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 14 août 1987 sous le n° 9O459 ; VU la requête sommaire susmentionnée et le mémoire complémentaire enregistré le 14 décembre 1987 présentés pour M. Louis VEZO, demeurant...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 10 octobre 1990, 89NT00827
19-04-02-01-04-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...LEMAI...VU l'ordonnance en date du 19 janvier 1989 par laquelle le président de la 8ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour administrative d'appel de NANTES, en application de l'article 17 du décret n° 88-9O6 du 2 septembre 1988, le dossier du recours présenté au Conseil d'Etat par le MINISTRE CHARGE DU BUDGET et enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 29 décembre 1988 sous le n° 1O4276 ; VU le recours susmentionn...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 10 octobre 1990, 89NT00828
19-04-02-01-04-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...LEMAI...VU l'ordonnance en date du 23 janvier 1989 par laquelle le président de la 9ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour administrative d'appel de NANTES, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, le dossier du recours présenté au Conseil d'Etat par le MINISTRE CHARGE DU BUDGET et enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 29 décembre 1988 sous le n° 104 277 ; VU le recours susmentionn...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 10 octobre 1990, 89NT00899
19-04-02-01-04-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...LEMAI...VU l'ordonnance en date du 19 janvier 1989 par laquelle le président de la 7ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour administrative d'appel de NANTES, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, le dossier du recours présenté au Conseil d'Etat par le ministre chargé du budget et enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 29 décembre 1988 sous le n° 104 283 ; VU le recours susmentionn...
