Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Boyon dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 1 / 4 ssr, 14 décembre 1981, 09532
17-03-01-02-04,RJ1 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR DES TEXTES... ...M. Boyon...VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 9 SEPTEMBRE 1977, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 9 JANVIER 1978, PRESENTES POUR LA "REUNION DES ASSUREURS MALADIE" DE LA REGION DES ALPES, ASSOCIATION DECLAREE, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A GRENOBLE, ... ET POUR LES "ASSURANCES GENERALES DE FRANCE", ASSOCIATION DECLAREE DONT LE SIEGE SOCIAL EST ... A GRENOBLE, LESDITES ASSOCIATIONS REPRESENTEES RESPECTIVEMENT PAR LEUR...
| France, Conseil d'État, 1 / 4 ssr, 14 décembre 1981, 09996
17-05-03 COMPETENCE - COMPETENCE A L'INTERIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE - COMPETENCE DES CONSEILS DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF -... ...M. Boyon...VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU Y... DU CONSEIL D'ETAT LE 4 NOVEMBRE 1977 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 15 FEVRIER 1978, PRESENTES POUR M. Z..., DEMEURANT ... A NOUMEA NOUVELLE-CALEDONIE ET TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DE LA DECISION DU 20 OCTOBRE 1976 PAR LAQUELLE LE GOUVERNEUR DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES, CHEF DU TERRITOIRE, A SUSPENDU SON PERMIS DE CONDUIRE POUR UNE DUREE DE UN MOIS ; VU LE CODE...
| France, Conseil d'État, 1 / 4 ssr, 14 décembre 1981, 13543
60-03-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - PROBLEMES D'IMPUTABILITE - FAUTE PERSONNELLE DE L'AGENT PUBLIC -Agissements dépourvus de... ...M. Boyon...VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 21 JUILLET 1978 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 29 JUIN 1979, PRESENTES POUR M. RAYMOND Z..., DEMEURANT AU LIEU-DIT LOU ROUCAS A VITROLLES BOUCHES-DU-RHONE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 14 AVRIL 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE LE DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE ET LA COMMUNE DE...
| France, Conseil d'État, 1 / 4 ssr, 14 décembre 1981, 20022
14-01-01-01-02 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - PRINCIPES GENERAUX - LIBERTE DU COMMERCE ET DE... ...M. Boyon...VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 11 SEPTEMBRE 1979, PRESENTEE PAR M. ALFRED X..., DEMEURANT ..., A NICE ALPES-MARITIMES , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE UN JUGEMENT DU 6 JUILLET 1979 EN CE QUE LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION D'UN ARRETE DU MAIRE DE NICE EN DATE DU 12 JANVIER 1978 REGLEMENTANT LA PROFESSION DE MARCHAND-FORAIN ET INTERDISANT A LEUR ACTIVITE LA ZONE...
| France, Conseil d'État, 1 / 4 ssr, 14 décembre 1981, 26243
36-03-04-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - STAGE - FIN DE STAGE -Licenciement pour insuffisance professionnelle d'un... ...M. Boyon...VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 8 AOUT 1980, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 23 FEVRIER 1981, PRESENTES POUR M. JACQUES Y..., DEMEURANT ... A ANGERS, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 9 JUILLET 1980 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES EN CE QU'IL A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LA DECISION DU 21 MARS 1980 PAR LAQUELLE LE PREFET DE MAINE-ET-LOIRE L'A LICENCIE DE SON...
| France, Conseil d'État, 1 / 4 ssr, 14 décembre 1981, 28174
66-07-03-02,RJ1 TRAVAIL - LICENCIEMENT - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES RENVOI PREJUDICIEL - Appréciation de légalité sur renvoi... ...M. Boyon...VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE LE 10 NOVEMBRE 1980 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 16 FEVRIER 1981 PRESENTES POUR MME X..., ... A ISSOUDUN INDRE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE UN JUGEMENT EN DATE DU 11 MARS 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS, SAISI SUR RENVOI DU BUREAU DE CONCILIATION DU CONSEIL DES PRUD'HOMMES DE L'ARRONDISSEMENT D'ISSOUDUN DE L'APPRECIATION DE LA...
| France, Conseil d'État, 1 / 4 ssr, 15 janvier 1982, 15386 et 15395
39-08-04-01-03 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - VOIES DE RECOURS - APPEL - APPEL PROVOQUE... ...M. Boyon...VU 1° LA REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE LE 18 DECEMBRE 1978 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT SOUS LE N° 15.386 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 21 JUIN 1979 PRESENTES POUR LA SOCIETE ANONYME MISSENARD-QUINT DONT LE SIEGE EST ... A SAINT-QUENTIN AISNE , REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE L'A...
| France, Conseil d'État, 1 / 4 ssr, 15 janvier 1982, 17085
07-01-03 AMNISTIE, GRACE ET REHABILITATION - AMNISTIE - CONTENTIEUX - Appel devenu sans objet du fait de l'amnistie. 07-01-03, 66-07-01-02... ...M. Boyon...Recours du ministre du travail et de la participation tendant à : 1° l'annulation du jugement du 20 décembre 1978 du tribunal administratif de Paris annulant à la demande de la société Flodor, la décision du directeur adjoint du travail des Hauts-de-Seine du 17 octobre 1975 refusant l'autorisation de licenciement de M. X... ; 2° au rejet de la demande présentée par la société Flodor devant le tribunal administratif de Paris ; Vu le code du travail, en particulier...
| France, Conseil d'État, 1 / 4 ssr, 15 janvier 1982, 18463
66-07-01-02 TRAVAIL - LICENCIEMENT - SALARIES PROTEGES - LICENCIEMENT POUR FAUTE - Autorisation de licenciement pour faute d'un salarié... ...M. Boyon...Requête de la Société Allard tendant : 1° à l'annulation du jugement du 11 juin 1979 du tribunal administratif de Nantes annulant la décision du 20 décembre 1978 du ministre du travail et de la participation autorisant le licenciement de M. X..., employé administratif à l'usine de Varennes ; 2° au rejet de la demande présentée au tribunal administratif par M. X... ; Vu le code du travail ; la loi du 4 août 1981 ; l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30...
| France, Conseil d'État, 1 / 4 ssr, 15 janvier 1982, 23109
01-05-03-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - MOTIFS - ERREUR DE DROIT - EXISTENCE - Permis de... ...M. Boyon...VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 14 MARS 1980, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 3 DECEMBRE 1980, PRESENTES POUR LA SOCIETE ANONYME "LES MAISONS BRUNO PETIT" DONT LE SIEGE EST ... A MEUDON HAUTS-DE-SEINE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A ANNULE, A LA DEMANDE DU COMITE DE SAUVEGARDE DES SITES DE MEUDON, L'ARRETE EN...
