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La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat CABINET JEAN-ALAIN MICHEL

3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 06 novembre 2012, 11VE02048

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CABINET JEAN-ALAIN MICHEL...Vu la requête, enregistrée le 8 juin 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Qirui A, demeurant ..., par Me Millet, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100997 du 13 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 12 janvier 2011 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français à destination...

France | 06/11/2012 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 06 novembre 2012, 11VE02049

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CABINET JEAN-ALAIN MICHEL...Vu la requête, enregistrée le 8 juin 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Jinxian A, demeurant ..., par Me Millet, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100996 du 13 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 12 janvier 2011 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français...

France | 06/11/2012 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 17 mars 2011, 09VE02214

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CABINET JEAN-ALAIN MICHEL...Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Kazim A, demeurant ..., par Me Millet ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0813742 en date du 29 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 21 novembre 2008 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de...

France | 17/03/2011 | 6ème chambre
 
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