Recherche de avec pour avocat la SCP Waquet et Farge, Mme Baraduc-Benabent . dans la jurisprudence francophone

JUGEMENTS ET ARRETS - Conclusions - Conclusions d'appel - Moyen contraire soulevé à la barre - Portée CASSATION - Moyen - Méconnaissance des... ...Avocats :la SCP Waquet et Farge, Mme Baraduc-Bénabent ....Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, et les productions, que les époux Y... ont donné des locaux à bail à la société Elips, assurée à la compagnie Assurances générales de France AGF ; que le 14 juin 1980 les locaux ont été détruits par un incendie ; que la société Elips a, par acte du 1er février 1982, assigné les AGF en paiement d'indemnités, mais que la...

ASSURANCE DE PERSONNES - Règles générales - Assurance de groupe - Police - Clause - Contrat garantissant le versement du capital-décès en cas... ...Avocats :la SCP Waquet et Farge, Mme Baraduc-Bénabent ....Attendu que M. Robert X..., dont l'épouse était agent général de la compagnie Assurances générales de France AGF a adhéré en 1978 au contrat d'assurance de groupe conclu par le syndicat des agents généraux d'assurance, destiné à les garantir, ainsi que leurs conjoints travaillant avec eux, des risques liés à la maladie, à l'invalidité ou au décès ; qu'il était précis...

1° SEPARATION DES POUVOIRS - Travaux publics - Fournisseur de matériaux - Contrat avec l'entrepreneur - Litige avec le maître de l'ouvrage... ...Avocats :la SCP Waquet et Farge, Mme Baraduc-Bénabent, M. Blanc ....Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la ville de Melun a chargé la Société d'économie mixte pour l'équipement de la Seine-et-Marne de l'opération d'aménagement d'une zone à urbaniser en priorité ; que, pour la réalisation du chauffage collectif que devait comporter cette opération, la société d'économie mixte a passé un contrat avec le Bureau...