Recherche de avec pour avocat la SCP Waquet et Farge, M. Ravanel dans la jurisprudence francophone

COMPLICITE - Eléments constitutifs - Elément légal - Instructions - Intermédiaire L'article 60 du Code pénal n'exige pas que les instructions... ...Avocats :la SCP Waquet et Farge, M. Ravanel, la SCP Coutard et Mayer...REJET des pourvois formés par : - X... Jean-Jacques, - Y... Francis, - Z... Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Pau, en date du 24 janvier 1989, qui les a renvoyés devant la cour d'assises du département des Landes sous l'accusation : - X... : de complicité d'assassinats, complicité de destruction de biens...

1° COUR D'ASSISES - Débats - Oralité - Violation - Communication à la Cour et au jury des pièces de la procédure - Transcription d'un... ...Avocats :la SCP Waquet et Farge, M. Ravanel...REJET des pourvois formés par : - X... Patrick, - Y... Roland, - Z... Jean, contre l'arrêt de la cour d'assises des Pyrénées-Atlantiques, en sa formation prévue par l'article 698-6 du Code de procédure pénale, en date du 25 mars 1988 qui, pour assassinats, tentative et complicité de ce crime, destructions par substance explosive ou incendiaire, recel de faux documents administratifs et...