Recherche de avec pour avocat la SCP Waquet et Farge, M. Boullez. dans la jurisprudence francophone - page 2

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Redressement et liquidation judiciaires - Procédure - Voies de recours - Exclusion - Arrêt... ...Avocats :la SCP Fortunet et Matteï-Dawance, M. Barbey arrêt n° 1, la SCP Waquet et Farge, M...Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Attendu que la société Réza-Gem, après avoir soumis à l'administrateur du redressement judiciaire de la société Chaumet et Cie et de la société Fabrication Vendôme, ses offres d'acquisition d'une partie des actifs, demande la cassation de l'arrêt Paris, 27 novembre 1987 qui a...