Recherche de avec pour avocat la SCP Waquet, Farge et Hazan (arrets n°s 1 et 3), la SCP Vier, Barthelemy et Matuchansky (arret n° 2), Me Blondel (arret n° 3). dans la jurisprudence francophone

1° CASSATION - Pourvoi - Pourvoi du témoin assisté - Arrêt de la chambre de l'instruction - Arrêt statuant sur une demande d'annulation... ...la SCP Waquet, Farge et Hazan arrêts n°s 1 et 3, la SCP Vier, Barthélémy et Matuchansky arrêt n...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le...

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