Recherche de avec pour avocat la SCP Waquet, Farge et Hazan, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard. dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 10 octobre 1990, 89-15723
PROCEDURE CIVILE - Pièces - Versement aux débats - Libre discussion préalable des parties - Nécessité PROCEDURE CIVILE - Droits de la... ...Avocats :la SCP Waquet, Farge et Hazan, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard..... Sur le moyen unique : Vu les articles 16, alinéa 2, 132, 133, 134 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le juge ne peut retenir dans sa décision les moyens, les explications et les documents invoqués ou fournis par les parties que si celles-ci ont été à même d'en débattre contradictoirement ; que...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 20 juin 1990, 87-42159
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Indemnités - Délai-congé - Faute du salarié - Gravité - Comptable - Chef comptable - Divulgation... ...Avocats :la SCP Waquet, Farge et Hazan, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard....Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué Fort-de-France, 27 novembre 1986 et les pièces de la procédure, que Mme X..., qui exerçait depuis septembre 1974 les fonctions de chef comptable de la société Blanchard a, à la suite d'une restructuration, été affectée, à compter du 1er juillet 1984, à la sociét...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 mai 1990, 88-15697
CHASSE - Associations communales et intercommunales de chasse agréées - Membres - Propriétaire de droit de chasse ayant fait apport de ses... ...Avocats :la SCP Waquet, Farge et Hazan, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard....Sur le moyen unique : Vu l'article 4 de la loi du 10 juillet 1964 ; Attendu que sont admis dans les associations communales de chasse agréées les titulaires de permis de chasser dûment visé et validé qui, propriétaires ou détenteurs de droits de chasse, ont fait apport de leurs droits de chasse, ainsi que...
