| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 06 novembre 1990, 88-16336
1° PROCEDURE CIVILE - Procédure de la mise en état - Ordonnance de clôture - Dépôt des conclusions des parties - Notification le jour de... ...Avocats :la SCP Waquet, Farge et Hazan, la SCP Célice et Blancpain arrêt n° 1, la SCP Le Bret et...Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la coopérative agricole de Châteaulin et Briec la coopérative a assigné les époux Louis Y... - Marie-Thérèse X... en paiement du solde débiteur de leur compte courant...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 06 novembre 1990, 88-17995
1° PROCEDURE CIVILE - Procédure de la mise en état - Ordonnance de clôture - Dépôt des conclusions des parties - Notification le jour de... ...Avocats :la SCP Waquet, Farge et Hazan, la SCP Célice et Blancpain arrêt n° 1, la SCP Le Bret et...Attendu que la coopérative agricole du Poher la coopérative a assigné son associé coopérateur, M. Honoré X..., en paiement du solde débiteur de ses divers comptes ouverts auprès d'elle, qui s'élevait à 1 650 275,91 francs...