Recherche de avec pour avocat la SCP Vier et Barthelemy, la SCP Rouviere, Lepitre et Boutet. dans la jurisprudence francophone

SECURITE SOCIALE - Assujettissement - Personnes assujetties - Mandataires sociaux d'une caisse mutuelle de dépôts et de prêts... ...Avocats :la SCP Vier et Barthélémy, la SCP Rouvière, Lepître et Boutet....Sur les deux moyens réunis : Vu les articles L. 241 et L. 242, devenus L. 311-2 et L. 311-3, du Code de la sécurité sociale ; Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a inclus dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale dues par la caisse mutuelle de dépôts et de prêts de Dieuze, au titre des années 1980 à 1983...

ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Victime - Ayant droit de la victime directe - Indemnisation - Faute de la victime directe - Constatation - Effet... ...Avocats :la SCP Vier et Barthélémy, la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet ....Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué infirmatif du chef critiqué, que sur une route, de nuit, une collision se produisit entre l'automobile de M. Y..., conduite par sa femme, et ayant comme passagères Mlles Fabienne Y..., Maryse X... et Corinne X..., et un ensemble routier...