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CONSTRUCTION IMMOBILIERE - Immeuble à construire - Vente - Vendeur - Responsabilité - Malfaçons - Ouvrage n'entrant pas dans le champ... ...Avocats :MM. Parmentier, Garaud, la SCP Rouvière, Lepître et Boutet, MM. Choucroy, Odent..... Met hors de cause l'Union des assurances de Paris, la société Quillery, la société Sipeg et la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1641 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 16 mars 1990, que, par acte du 6 avril 1976, la société civile...

1° CONTRAT D'ENTREPRISE - Groupement d'entreprises - Mandataire commun - Responsabilité - Choses dont on a la garde - Pouvoirs de contrôle,... ...Avocats :la SCP Rouvière, Lepître et Boutet, MM. Choucroy, Odent..... Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Metz, 11 avril 1989, qu'en vue de la construction d'un bâtiment industriel pour le compte de la société Sacilor, la Société générale d'entreprise SGE, agissant en qualité de mandataire commun d'un groupement d'entreprises, a chargé la société Compagnie française d'entreprises...