Recherche de avec pour avocat la SCP Rouviere, Lepitre et Boutet, M. Ricard dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 15 juillet 1992, 89-20334
1° REGLEMENTATION ECONOMIQUE - Concurrence - Ordonnance du 1er décembre 1986 - Pratique anticoncurrentielle - Procédure - Conseil de la... ...Avocats :M. Ryziger, la SCP Boré et Xavier, la SCP Rouvière, Lepître et Boutet, M. Ricard..... Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué Paris, 28 septembre 1989, que la société Pluri-Publi, qui a pour objet principal l'édition de presse publicitaire spécialisée dans la transaction immobilière entre particuliers, exerce, notamment par un réseau de franchisés à l'enseigne Hestia, une activité de...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 24 juin 1992, 91-83420
RESPONSABILITE CIVILE - Partage - Faute respective des victimes - Proportion unique ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation -... ...Avocats :la SCP Rouvière, Lepître et Boutet, M. Ricard...CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par : - la compagnie d'assurances Cigna France, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, chambre correctionnelle, du 12 avril 1991, qui, dans la procédure suivie contre Yoann X... du chef de défaut de maîtrise et contre Daniel Y... des chefs de blessures involontaires, défaut de maîtrise et excès de vitesse...
