Recherche de avec pour avocat la SCP Rouviere, Lepitre et Boutet, M. Odent. dans la jurisprudence francophone - page 2

CONTRAT D'ENTREPRISE - Responsabilité de l'entrepreneur - Incendie survenu dans les lieux où ont été exécutés les travaux - Travaux commandés... ...Avocats :la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, M. Odent ....Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 5 mars 1986, que la société d'architectes le groupe Aura, locataire de locaux dans un immeuble appartenant à la société civile immobilière " La Boule blanche " assurée par la compagnie l'UAP, a confié des travaux d'aménagement à la société Scoplas, assurée par la compagnie L'Europe ; qu'un incendie...