Recherche de avec pour avocat la SCP Riche et Thomas-Raquin, M. Barbey dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 04 septembre 1991, 91-81411
1° CASSATION - Pourvoi - Pourvoi de la partie civile - Arrêt de la chambre d'accusation - Recevabilité - Pourvoi du ministère public 1°... ...Avocats :la SCP Riché et Thomas-Raquin, M. Barbey...REJET des pourvois formés par : - le procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, - X... Maguy, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite cour, en date du 6 décembre 1990, qui a déclaré irrecevable la plainte avec constitution de partie civile de Maguy X... du chef d'infractions aux ordonnances du 30 juin 1945 et à l'ordonnance du 1er...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 04 juin 1991, 89-17583
MARQUE DE FABRIQUE - Protection - Conditions - Utilisation d'une dénomination commerciale notoire - Secteur d'activité distinct MARQUE DE... ...Avocats :la SCP Riché et Thomas-Raquin, M. Barbey..... Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu les articles 1, 5 et 11 de la loi du 31 décembre 1964 ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué, la société The Coca-Cola company société Coca-Cola, titulaire de la marque dénominative Coca-Cola déposée en renouvellement le 20 juin 1978 et enregistrée sous le n° 1 054 448 pour les produits et services des classes 1 à 42 et...
