Recherche de avec pour avocat la SCP Riche, Blondel et Thomas-Raquin, la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde. dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 19 février 1991, 89-19637
BANQUE - Garantie à première demande - Contre-garantie - Action en paiement contre le donneur d'ordre - Allégation par ce dernier d'une fraude... ...Avocats :la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde..... Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 10 mai 1989 que la société Bouygues a passé un marché avec la société de droit saoudien National Metal Industrie NMI et exigé de celle-ci une garantie de bonne fin et une garantie de...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 23 février 1988, 86-18116
EFFET DE COMMERCE - Lettre de change - Acceptation - Action directe du tiers porteur de l'effet - Inopposabilité des exceptions - Porteur... ...Avocats :la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde...Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué Reims, 2 juin 1986 n° 339 que la société COMAGRI a tiré sur la société Coopérative agricole de Juniville la coopérative une lettre de change qui a été escomptée par la banque Worms la...
