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1° TRANSPORTS MARITIMES - Marchandises - Interruption du voyage - Transbordement des marchandises - Frais - Charge - Détermination.... ...Avocats : la SCP Richard, la SCP Boré, Xavier et Boré....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rouen, 6 juin 2002, que suivant connaissements émis entre le 28 novembre et le 9 décembre 1998, la société X... a pris en charge des marchandises renfermées dans des conteneurs sur les navires "Burgas" et...

MESURES D'INSTRUCTION - Expertise - Rapport de l'expert - Nullité - Eléments du rapport retenus à titre de renseignements - Condition. PREUVE... ...la SCP Richard, la SCP Boré, Xavier et Boré....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un précédent arrêt a retenu la responsabilité de la société Senoble à l'égard de la SCEA La Ferme de Jouy la SCEA et avant dire droit sur le préjudice de la SCEA a désigné M. d'X..., en qualité d'expert ; que celui-ci a exécut...