Recherche de avec pour avocat la SCP Nicolas, Masse-Dessen et Georges et M. Choucroy . dans la jurisprudence francophone

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Modification - Modification imposée par l'employeur - Modification de la rémunération - Suppression... ...Avocats :la SCP Nicolas, Massé-Dessen et Georges et M. Choucroy ....Sur le moyen unique, pris de la violation des articles L. 135-5 et L. 143-4 du Code du travail et 1134 du Code civil : . Attendu qu'en septembre 1979 la société Herlicq a modifié, par notes de service, divers avantages dont bénéficiait le personnel concernant les modes de rémunération des transports des salariés ; que ces derniers, tout en continuant...

MESURES D'INSTRUCTION - Technicien - Récusation - Demande - Demande fondée sur l'existence d'un procès - Contestation relative à la taxe... ...Avocats :la SCP Nicolas, Masse-Dessen et Georges et M. Choucroy ....Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les arrêts attaqués Paris, 23 mai 1984 et 11 juillet 1985 qu'au cours de l'instance d'appel en rescision de ventes de terrains consenties par la société Satervi et les époux X... à la société Sifraco, les vendeurs soulevèrent un incident tendant à la récusation des experts qui...

ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Garantie décennale - Présomption de... ...Avocats :la SCP de Chaisemartin, la SCP Nicolas, Masse-Dessen et Georges et M. Choucroy ....Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu que l'association Vacances Promotion fait grief à l'arrêt attaqué Riom, 12 février 1985 de l'avoir déboutée de son action en déclaration de responsabilité pour des désordres affectant les pavillons d'un village de vacances dont elle avait confié la réalisation...