Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, la SCP Vuitton. dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 30 juin 2004, 99-15294

INDIVISION - Bail - Bail consenti par un seul indivisaire - Effets - Inopposabilité à l'acquéreur du bien loué. INDIVISION - Indivisaire -... ...la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, la SCP Vuitton, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que, le 15 septembre 1995, l'indivision X..., composée de Mmes Odette et Wanda X... et de MM. Franck et Libério X..., a vendu un immeuble à la Communauté de communes de...

France | 30/06/2004 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 18 septembre 2003, 01-16604

PROCEDURE CIVILE - Notification - Signification - Signification à personne - Signification à personne morale - Personne habilitée à cet effet... ...la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, la SCP Vuitton....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 21 septembre 2001, que la société anonyme Mazza BTP la société, à la suite d'un accident lors de la pose de poutres précontraintes destinées à la réfection d'un pont, a assigné devant un tribunal de...

France | 18/09/2003 | Chambre civile 2
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award