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1° ASSURANCE règles générales - Garantie - Exclusion - Faute intentionnelle ou dolosive - Autorité de la chose jugée au pénal sur le... ...Avocats : la SCP Le Griel, M. Brouchot, la SCP Baraduc et Duhamel, la SCP Masse-Dessen et Thouvenin...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint, en raison de leur connexité, les pourvois n° K 01-10.478 et n° C 01-10.747 ; Attendu que la société Assurances générales de France AGF a indemnisé son assurée, l'Institution Saint-Irénée des Chartreux, de ses dommages consécutifs...

1° COMMUNAUTES EUROPEENNES - Libre circulation des marchandises - Restrictions quantitatives au commerce entre les Etats membres - Mesure... ...la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, M. Bouthors....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI, les observations de Me BOUTHORS, de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN, avocats en la Cour, et les...

1° COMMUNAUTES EUROPEENNES - Libre circulation des marchandises - Restrictions quantitatives au commerce entre les Etats membres - Mesure... ...la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, M. Bouthors....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN, de Me BOUTHORS, avocats en la Cour, et les...