Recherche de avec pour avocat la SCP Masse-Dessen et Georges, la SCP Martin-Martiniere et Ricard . dans la jurisprudence francophone

REGLEMENT JUDICIAIRE, LIQUIDATION DES BIENS loi du 13 juillet 1967 - Créances - Production - Créance d'origine antérieure au règlement... ...Avocats :la SCP Peignot et Garreau, la SCP Masse-Dessen et Georges, la SCP Martin-Martinière et...Sur le moyen unique : Vu les articles 35 et 40 de la loi du 13 juillet 1967 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Truchetet et Tansini la société, en règlement judiciaire depuis le 16 septembre 1976 et qui a obtenu, le 1er février 1978, l'homologation d'un concordat voté par ses créanciers, avait pris...

1° FILIATION ADOPTIVE - Procédure - Voies de recours - Tierce opposition - Cas - Dol ou fraude - Dol ou fraude imputable aux adoptants -... ...Avocats :la SCP Masse-Dessen et Georges, la SCP Martin-Martinière et Ricard ....Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, et sur le second moyen, réunis : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que du mariage de Gilles X... et Danielle Y..., sont issues deux filles, Céline, née le 5 mai 1978, et Delphine, née le 18 août 1979 ; que les époux ont présenté une requête conjointe en...