| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 07 juin 1989, 85-12961
SECURITE SOCIALE, PRESTATIONS FAMILIALES - Tiers responsable - Recours des caisses d'allocations familiales - Allocation aux handicapés... ... Varde, M. Blanc arrêt n° 1, la SCP Desaché et Gatineau, la SCP Rouvière, Lepître et Boutet, la SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Richard A..., demeurant à Cassis Bouches-du-Rhône, 3, place Montmorin, en cassation d'un arrêt rendu le 6octobre1982, par...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 07 juin 1989, 86-10612
SECURITE SOCIALE, PRESTATIONS FAMILIALES - Tiers responsable - Recours des caisses d'allocations familiales - Allocation aux handicapés... ... Varde, M. Blanc arrêt n° 1, la SCP Desaché et Gatineau, la SCP Rouvière, Lepître et Boutet, la SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse d'allocations familiales de la région parisienne dont le siège est à Paris 15e, ..., en cassation d'un arrêt rendu le...