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Recherche de avec pour avocat la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, M. Blanc (arret n° 1), la SCP Desache et Gatineau, la SCP Rouviere, Lepitre et Boutet, la SCP Riche, Blondel et Thomas-Raquin (arret n° . dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 07 juin 1989, 85-12961

SECURITE SOCIALE, PRESTATIONS FAMILIALES - Tiers responsable - Recours des caisses d'allocations familiales - Allocation aux handicapés... ... Varde, M. Blanc arrêt n° 1, la SCP Desaché et Gatineau, la SCP Rouvière, Lepître et Boutet, la SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Richard A..., demeurant à Cassis Bouches-du-Rhône, 3, place Montmorin, en cassation d'un arrêt rendu le 6octobre1982, par...

France | 07/06/1989 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 07 juin 1989, 86-10612

SECURITE SOCIALE, PRESTATIONS FAMILIALES - Tiers responsable - Recours des caisses d'allocations familiales - Allocation aux handicapés... ... Varde, M. Blanc arrêt n° 1, la SCP Desaché et Gatineau, la SCP Rouvière, Lepître et Boutet, la SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse d'allocations familiales de la région parisienne dont le siège est à Paris 15e, ..., en cassation d'un arrêt rendu le...

France | 07/06/1989 | Chambre sociale
 
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