Recherche de avec pour avocat la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez (arret n° 1), la SCP Celice, Blancpain et Soltner (arrets n° 1 et 2), la SCP Masse-Dessen et Thouvenin (arret n° 2). dans la jurisprudence francophone

STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Accords collectifs - Dispositions générales - Dénonciation - Effets - Conclusion d'un nouvel accord - Accord de... ...la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez arrêt n° 1, la SCP Célice, Blancpain et Soltner arrêts n° 1...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal des salariés : Vu l'article L. 132-8 du Code du travail ; Attendu que la société Suez...

STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Accords collectifs - Dispositions générales - Dénonciation - Effets - Conclusion d'un nouvel accord - Accord de... ...la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez arrêt n° 1, la SCP Célice, Blancpain et Soltner arrêts n° 1...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... de son désistement de pourvoi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal pris en sa deuxième branche : Vu...