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| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 19 décembre 2000, 98-14141
ASSURANCE DE PERSONNES - Convention d'assistance - Assistance à l'étranger - Rapatriement sanitaire d'urgence - Rapatriement organisé par... ...Avocats : la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, la SCP Parmentier et Didier....Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche ; Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que, lors d'un séjour à l'Ile Maurice, M. X..., médecin, a présenté une encéphalite herpétique qui l'a plongé dans un état comateux ; qu'il a été hospitalisé le 13 juillet 1992 ; que l'état du malade nécessitant des examens...