Recherche de avec pour avocat la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, la SCP Delaporte, Briard et Trichet. dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 13 septembre 2005, 04-42876
PRUD'HOMMES - Procédure - Principe de la contradiction - Violation - Cas - Partie ni appelée en cause ni entendue - Applications diverses.... ...la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, la SCP Delaporte, Briard et Trichet, la SCP Waquet, Farge et...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 12 février 2004, que la procédure de redressement judiciaire de la société Affinal ayant...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 13 juillet 2004, 02-14140
1° CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Délai-congé - Dispense par l'employeur - Conditions - Accord du salarié - Nécessité -... ...la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, la SCP Delaporte, Briard et Trichet....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon l'arrêt attaqué, Mlle X..., qui était au service de la société HSD Ernst et Young en qualité d'avocat salarié, a été licenciée le 14 septembre 2000 avec dispense d'exécution du préavis ; Sur le premier...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 07 avril 2004, et et suivants
STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions collectives - Conventions diverses - Industries chimiques - Convention nationale - Salaire -... ...la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, la SCP Delaporte, Briard et Trichet....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° X 01-43.563 et T 01-47.009 ; Attendu que Mme X..., engagée le 22 janvier 1990 en qualité de promotrice des ventes et promue cadre coefficient 400 en 1992, a été licenciée le 15 mars...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 30 avril 2003, 01-16697
BAIL COMMERCIAL - Cession - Fusion de société ou apport partiel d'actifs - Substitution dans les droits du preneur - Domaine d'application -... ...Avocats : la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, la SCP Delaporte, Briard et Trichet....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 145-16, alinéa 2, du Code de commerce ; Attendu qu'en cas de fusion de sociétés ou d'apport d'une partie de l'actif d'une sociét...
