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| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 04 novembre 2004, 03-11741
COPROPRIETE - Parties communes - Travaux - Autorisation syndicale - Double majorité - Construction par un copropriétaire titulaire d'un droit... ...la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, la SCP Boutet....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 21 novembre 2002, que les époux X..., propriétaires du lot n° 1 dans un immeuble en copropriété, ont assigné le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier le Frais Vallon, en annulation de "la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 26 octobre 2004, 03-15120
PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin - Responsabilité contractuelle - Obligation de renseigner - Dispense - Impossibilité... ...la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, la SCP Boutet....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses trois branches tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu qu'afin de déterminer la nature d'une tumeur supposée cancéreuse, localisée dans la gouttière carotidienne, M. X... a subi une exérèse-biopsie...
